1Comme l’a montré le grand ouvrage de Caroline Robbins, The Eighteenth Century Commonwealthman (1959), tout un type de combats se développe en Angleterre au long du XVIIIe siècle, notamment chez des hommes qui se nomment eux-mêmes « Commonwealthmen », et se réclament tant de la défense de la « république » que de celle de la « liberté ».
2Ou plutôt des libertés, « liberties », terme qui remonte à la Grande Charte concédée en 1214 par le roi Jean à ses grands vassaux, et qui désigne la somme des « franchises et privilèges » dont tous les Englishmen, hommes libres (non serfs), se réservent la jouissance par rapport au pouvoir militaire et politique supérieur, du suzerain ou du roi, auquel ils font allégeance. C’est ce terme de « liberties » qui donnera dans les siècles suivants le concept anglo-américain de liberté politique, de cette liberté qui est toujours pensée essentiellement comme un droit, une prérogative des individus face au pouvoir souverain, politique, comme ce qui leur est réservé, ce qui leur appartient en propre, et sur lequel le pouvoir politique ne doit pas empiéter — on reconnaît l’origine du principe éminemment anglais de l’habeas corpus. Or il y a ici un paradoxe constitutif de la sphère politique : d’une part la nature humaine étant marquée par le péché, le détenteur d’un pouvoir tend toujours à étendre celui-ci le plus loin possible (textes 1 et 2). Mais pourtant, s’il y a un pouvoir politique, c’est parce que la liberté doit être défendue, et elle ne peut l’être que par un pouvoir souverain, c’est-à-dire d’abord un pouvoir qui dispose du monopole de la force — et l’on voit combien les rapports de la liberté et du pouvoir seront tendus, et même paradoxaux : le pouvoir est nécessaire à la liberté, pour la protéger, mais toujours il tend à s’étendre pour lui-même, c’est-à-dire abusivement, et à empiéter sur elle, à la violer. (Il ne s’agit d’ailleurs pas d’une pure métaphore sexuelle, mais bel et bien d’une représentation sexuée, malgré le neutre de la langue anglaise, de la liberté, perçue comme passive et féminine, et du pouvoir, actif, entreprenant,… masculin, comme le montre le texte 3, choisi parmi de nombreux autres) Il faudra donc que cette dialectique permanente de la liberté et du pouvoir se résolve dans un équilibre (« balance ») certes complexe et délicat, mais le plus solide et le plus stable possible, entre le pouvoir et la liberté, et cela par des institutions qui constituent un « mécanisme » de pouvoirs divisés, répartis, se contrebalançant les uns les autres. Le problème politique est donc d’abord un problème d’architecture, et même de mécanique architecturale : il faudra agencer le pouvoir au sein d’une « forme de gouvernement », ou « constitution », quasiment au sens physique du modèle newtonien, en le dotant de rouages et de mécanismes qui assurent son fonctionnement tout en l’empêchant de sortir de ses justes limites.
3Quant à la république, ou « Commonwealth », de quoi s’agit-il, dans ce XVIIIe siècle anglais qui voit s’établir une deuxième restauration monarchique ? Pour un jeune Français élevé à l’école de la République, il s’agit de se passer de roi, et donc d’élire le gouvernement : la république, obtenue dans la lutte révolutionnaire, est totalement distincte de la monarchie, et même opposée à elle. Or pour les « Commonwealthmen du XVIIIe siècle », ces Anglais qui luttent alors pour la république, il ne s’agit absolument pas, malgré la référence du terme à la Révolution de 1649 et au Commonwealth de Cromwell, de renverser le roi et d’établir un gouvernement purement électif : pour eux, si le terme de « république » désigne très rigoureusement un gouvernement qui respecte la liberté politique, il doit comporter un élément monarchique. Mais un élément seulement, qui doit être justement composé d’un élément « démocratique » et d’un élément « aristocratique ». Rappelons les principaux traits de cette pensée si différente de la pensée républicaine française, issue quant à elle de la Révolution Française : ce que les républicains anglais nomment « république », c’est précisément l’équilibre du pouvoir et de la liberté, le paradoxal et fragile équilibre d’un pouvoir qui s’oppose à la liberté tout en la préservant. Il s’agit donc de construire un pouvoir qui ne puisse pas empiéter sur la liberté, c’est-à-dire un pouvoir divisé et réparti dans un mécanisme constitutionnel, une Constitution sur laquelle il faut veiller jalousement. Or cette Constitution existe, même si elle n’est pas écrite, c’est la Constitution Anglaise, que l’on nomme aussi la Mixed Constitution, la Constitution Mixte, ou composée, dont on trouvera l’un des textes interprétatifs fondateur en annexe sous le n°4. Si cette Constitution Mixte représente le modèle initial de la république, c’est parce qu’elle divise le pouvoir politique en trois « branches », le Roi, la Chambre des Lords et la Chambre des Communes. La théorie de cette Constitution énonce que chacune de ces instances représente un des éléments constitutifs de la « Nation » anglaise, dans son principe et dans ses intérêts : le Roi, l’Un, principe de l’Autorité, exerce avec son Cabinet ministériel le pouvoir exécutif, ou « Monarchie » ; les Communes représentent le « Peuple » comme ordre particulier de la Nation, le Grand Nombre (« The Many »), dont le principe est la Liberté, et elles doivent assumer la part législative du pouvoir politique — cet exercice d’une part du pouvoir politique par le peuple est, dans cette terminologie, la « Démocratie » ; quant aux Lords, les Quelques-Uns (« The Few »), représentant l’ordre nobiliaire de la Nation, ou « Aristocratie », dont le principe est la préservation de la Loi, ils doivent, selon ce même modèle, se charger du pouvoir judiciaire. La république est ainsi la forme de gouvernement qui est véritablement « mixte », composant les trois intérêts, les trois principes constitutifs de la Nation et les trois fonctions du pouvoir politique ; et c’est cette mixité, cette composition, qui assure mécaniquement le maintien du pouvoir à l’intérieur de ses limites constitutionnelles.
4La théorie républicaine de la constitution mixte reprend auprès de l’historien grec Polybe (Histoire, 140 av. J.-C.) l’idée que, telle qu’elle se réalise cette fois dans la Constitution romaine, la République compose les trois formes pures du gouvernement telles que les avait répertoriées la tradition grecque : la Monarchie, l’Aristocratie et la Démocratie. Du fait de leur pureté, ces formes de gouvernement sont instables et portées à la dégénérescence, ou « corruption » selon un cycle inéluctable. Déjà, selon Polybe, seule la République, précisément parce qu’elle est une forme mixte, composée, peut résister à la corruption — et pour les Républicains anglais, la corruption vient précisément de la tendance du pouvoir à sortir de ses limites.
- 1 James Harrington (1611-1677) est l’auteur mal connu de The Commonwealth of Oceana, publié en 1656, (...)
- 2 « Whigs » est le nom donné vers les années 1680 par leurs adversaires, les « Tories », à partir du (...)
5La pensée anglaise de la liberté se rattache également, dans ses éléments essentiels, aux conceptions aristotéliciennes du citoyen homme libre, participant dans l’égalité, par la délibération commune, à la vie de la Cité — conception cette fois éminemment positive de la liberté. Ce républicanisme de la participation à la vie publique et de l’épanouissement humain par cette participation, repris et refondé par Machiavel et tout le républicanisme italien du Quattrocento, sera constitutif de la pensée et des aspirations des révolutionnaires anglais du XVIIIe siècle, notamment celles de Harrington1. Les Commonwealthmen du XVIIIe siècle, en particulier ceux qui se nomment les « Old Whigs2 », sont eux aussi influencés par ce que John Pocock a nommé « le moment machiavélien », en somme l’inspiration républicaine florentine, de la tradition anglaise puis américaine. (Pocock 1997, Spitz). John Pocock a cependant montré comment ces théories sont en réalité néo-harringtoniennes, empruntant à Harrington la structure de son raisonnement en faveur de l’« équilibre constitutionnelle » contre la dégénérescence sociale et politique, mais en inversant les contenus historiques entre lesquels doit s’établir cet équilibre :
Là où Harrington avait conçu le Roi et le Parlement traditionnels comme obsolètes face à la révolution montante des propriétaires, ses héritiers et successeurs (Shaftesbury, Trenchard, Gordon, etc…) cherchaient à mobiliser le Parlement contre le Roi et les Ministres en invoquant l’indépendance de la propriété contre des menaces trop modernes pour qu’Harrington ait pu les prendre en considération (l’Etat moderne et sa bureaucratie civile et militaire, notamment l’armée permanente). (Pocock 1965 561)
6Ce sont ces équilibres qui constituent le caractère républicain de la Constitution Mixte de l’Angleterre, et ce sont donc eux qu’il faut défendre. Car, tout au long du XVIIIe siècle, les Commonwealthmen voient dans le gouvernement ministériel, joint à des dysfonctionnements dans le système de la représentation et à des pratiques systématiques de corruption des membres de la Chambre des Communes une menace radicale contre l’équilibre de la liberté (Robbins). C’est la Constitution elle-même qui est menacée par les ministres, qui travaillent dans l’ombre à étendre leur propre pouvoir, et les opposants comptent sur le Parlement (Lords et Communes) pour dessiller les yeux du Roi et rétablir les sains équilibres :
Ils voyaient dans le développement du gouvernement par Cabinet une menace contre l’équilibre de la Constitution (…). Un républicanisme de cette espèce s’exprimait en conseils allusifs appelant à sauvegarder les vertus du gouvernement mixte. (…) Les Commonwealthmen peuvent être considérés comme les conservateurs de l’ordre ancien ; on doit aussi voir en eux les héritiers spirituels et les ancêtres de tous les révolutionnaires. (Robbins 4 et 8)
7Ils voient une menace radicale, et même un projet délibéré pour subvertir la liberté des Englishmen, conformément à la conception de l’implacable cyclicité de l’histoire humaine qui est celle non seulement des Whigs, mais aussi de la quasi totalité des hommes du XVIIIe siècle. (Robbins 7-16)
8De Molesworth, dont en 1697 An Account on Denmark exprime et condense le « scénario whig » de l’histoire humaine, à Millar, élève de Hutcheson et figure de proue des Lumières en Ecosse, auteur en 1787 de An Historical View of the English Government, les essais historiques des Commonwealthmen opposent constamment les Constitutions anciennes, reposant sur l’« équilibre gothique » aux menaces et dégénérescences modernes de la liberté, et s’interrogent sur les causes de la perte de celle-ci. Or au premier rang de ces causes, comme le « démontre » pour Molesworth l’exemple récent du Danemark, se trouve le défaut de vigilance des citoyens. (Robbins 347).
9Dans cette vision sinon pessimiste, du moins inquiète et nostalgique, de l’histoire humaine, c’est la dégénérescence, la « corruption », qui sont à l’œuvre, contre l’équilibre, seul élément dans lequel peut être préservée la liberté — et la tâche des hommes et des peuples avertis et responsables est bien de veiller pour la liberté et de travailler à restaurer les équilibres. « Se rebeller contre les tyrans est obéir à Dieu » inscrira sur son sceau même un Jefferson pour qui l’histoire a, comme pour les Old Whigs, un sens, sinon théologique et métaphysique, du moins éminemment moral.
10Les historiens actuels s’étonnent généralement que les quelques mesures fiscales imposées par l’administration de George III aux Colonies américaines de l’Empire, mesures de portée très modeste au plan quantitatif, surtout si on les compare à l’income tax anglaise, qui pouvait atteindre 20% des revenus, aient été interprétées par les Américains comme des mesures qui risquaient de faire d’eux « de misérables esclaves tributaires ». « Ceux qui sont taxés sans leur propre consentement, exprimé soit par eux-mêmes soit par leurs représentants, sont des esclaves. Nous sommes taxés sans notre consentement, exprimé soit par nous-mêmes soit par nos représentants. Il suit de là que nous sommes des ESCLAVES », écrit John Dickinson en 1768 dans ses Lettres d’un Fermier de Pennsylvanie (Bailyn 1967, 232-233)3
- 3 Le soulignage et les majuscules sont de Dickinson lui-même. John Dickinson (1732-1808), avocat à Ph (...)
Il n’y a pas là que pure rhétorique et volonté d’effrayer. L’esclavage était un concept politique qui avait un sens très spécifique (…). Il signifiait l’incapacité de maintenir sa juste propriété et sur les choses matérielles et sur les droits abstraits, droits et choses qu’une constitution appropriée garantissait à un peuple libre. (Bailyn 1967, 233)
- 4 « Ce texte fut jugé trop audacieux dans l’état actuel des choses, mais publié sous le titre de A Su (...)
11C’est que, comme l’analyse Bailyn, ces mesures ont alors pour la plupart des colons américains une signification politique considérable. Dans un contexte où les colons américains se considèrent comme une partie intégrante de la « Nation » et de l’Empire anglais, mais une partie spécifique, et injustement non représentée au Parlement, ces mesures sont perçues comme les signes d’un véritable plan, « un plan réglé et déterminé pour réduire les colonies en esclavage, ou les amener sous le joug d’un gouvernement arbitraire, puis certainement l’ensemble de la nation aussi », comme l’écrit James Baldwin dans son Appendix (Bailyn 1967, 119). En 1774, dans l’un des pamphlets les plus « audacieux »4 (Peterson 110) de la Révolution Américaine, Jefferson, jeune juriste alors membre de la Chambre des Communes de sa Virginie natale, déchiffre lui aussi la menace :
Des actes de tyrannie isolés peuvent être imputés à l’opinion accidentelle survenue un jour ; mais une série d’actes [« acts » signifie aussi « lois » en anglais] oppressifs, commencés à un moment déterminé et poursuivis invariablement à travers tous les changements de ministres, cela est la preuve trop criante d’un plan délibéré et systématique de nous réduire en esclavage. (Jefferson, A Summary View…, juin 1774, Peterson 110 ; voir texte n° 5 en annexe)
12Dans deux ouvrages fondamentaux, dont nous attendons toujours la traduction française, The Origins of American Politics, et surtout The Ideological Origins of the American Revolution, Bernard Bailyn démontre très clairement la filiation de la perception et de la pensée qui conduira les colons d’Amérique à la Révolution Américaine à l’égard de la pensée républicaine anglaise, et précisément de la pensée Old Whig (Pour cela Bailyn s’appuie sur une connaissance très approfondie des textes de cette période, des nombreux pamphlets, sermons, articles, publiés alors, et on lui doit la publication de nombre d’entre eux).
13Outre l’essentiel, constitué par la conception whig de la liberté préservée par l’équilibre constitutionnel des pouvoirs, la pensée républicaine américaine est caractérisée par la reprise de la périodisation whig de l’histoire humaine, périodisation qui se termine par la réalisation du scénario catastrophe précisément en Amérique.
14Pour Jefferson, comme pour toute la vision whig de l’histoire, ce sont en fait les Saxons qui représentent le règne primitif de la liberté — et les Saxons sont les ancêtres des Anglais, dotés de « franchises et libertés » en vertu de privilèges particuliers, et donc aussi les ancêtres des Américains. « Nos ancêtres les Saxons », comme les nomme Jefferson, étaient « de libres cultivateurs », propriétaires de leurs terres « en pouvoir absolu », et non comme fief dont la propriété n’est que déléguée à partir de celle du seigneur féodal, et ils « se gouvernaient eux-mêmes » dans de petites républiques à leur mesure, simples, frugales, et vertueuses. Mais la liberté est fragile, et des hommes désordonnés au point d’être avides de « pouvoir » ont, par ruse et tromperie, instauré le « système féodal », tant au plan du régime juridique de la propriété qu’au plan politique, désormais soumis à la « tyrannie » qu’est le pouvoir illimité du seigneur sur ses vassaux. Le système féodal est pour Jefferson contraire à la nature de l’homme, destinée à la liberté. L’imposition d’un tel système aux « Saxons » est le fait des « Normands », pour consolider leur « conquête » de l’Angleterre. Dans la lutte qui s’ensuit, on acquiert la Grande Charte, qui garantit, ainsi que plus tard la « common law », les « franchises et libertés » de tous les « Anglais », et dont se réclament les colons américains. Les révolutions du XVIIe et du XVIIIe siècle, la première pour les Old Whigs, la seconde, la « Glorious Revolution », pour les New Whigs, établissent, ou rétablissent, par la Constitution Mixte, un équilibre des pouvoirs tel que ceux-ci, et notamment celui du roi, ou de son Cabinet, ne peuvent s’étendre indéfiniment. Pour Jefferson et les colons inquiets, qui deviendront indépendantistes en 1776, cette Constitution Mixte de l’Angleterre représente alors le point ultime de l’histoire de la liberté, celui dans lequel elle a pu se réaliser à son plus haut point alors connu. C’est pourquoi c’est en son nom qu’ils protestent, c’est elle dont ils demandent alors la restauration. (voir texte n° 6 en annexe)
15Et pourtant, une fois indépendants, ce ne sont pas des constitutions mixtes qu’ils édifient pour leurs nouveaux Etats, mais des constitutions qu’on peut appeler purement « républicaines », car dépourvues et de Roi et d’Aristocratie (textes n° 7 et 8). Outre les facteurs propres à la configuration sociale américaine, sur lesquels nous reviendrons, nous signalons ici l’influence d’un autre facteur idéologique que la pensée républicaine traditionnelle anglaise, empreinte de puritanisme : le poids croissant de la pensée des Lumières.
- 5 Comme l’a montré Garry Wills, dans Inventing America, décryptage minutieux de la Déclaration d’Indé (...)
16Cette influence est particulièrement sensible chez un Jefferson, formé à l’école des Lumières Ecossaises5 par George Wythe, puis particulièrement impressionné par la société de l’Ancien Monde lors du séjour qu’il effectue, comme Ministre Plénipotentiaire représentant les treize Etats d’Amérique du Nord à Paris, de 1785 à 1789. De la pensée des Lumières Ecossaises (Hutcheson pour les conceptions anthropologiques et morales, Ferguson pour la réflexion sur l’histoire comme progrès, et un peu plus tard Adam Smith), Jefferson retient l’idée de progrès de l’humanité, par et vers la raison, porteuse de paix et de progrès de la civilisation. De sorte que pour lui l’histoire n’est plus tant une lutte éternelle et cyclique de la liberté et du pouvoir qu’une lutte pour un progrès cette fois linéaire : il s’agit d’aller du règne des passions obscures, féodales, fondamentalement constituées par un goût pathologique, passionnel, pour un pouvoir illimité vers le règne éclairé de la raison, seul fondement possible de la liberté, qui elle-même consiste dorénavant moins en une chose passive et à défendre, que dans l’exercice positif des capacités humaines, notamment du « juste pouvoir » des hommes à « se gouverner eux-mêmes », et « sans maître » (texte n° 9). Mais aussi, et Jefferson le dit à plusieurs reprises, c’est en Europe qu’il est vraiment devenu républicain. Il a, en Europe, pris la mesure de la valeur et de la signification historique de la république :
J’étais très ennemi de la monarchie avant de venir en Europe, écrit-il à George Washington en 1788. Je le suis dix mille fois plus depuis que j’ai vu ce qu’elle est. Il n’y a presque aucun mal dans ce pays dont on ne puisse faire remonter la source à son roi, ni un bien qui ne soit dérivé des minces filets de républicanisme qui existent parmi eux. Je peux même dire sans risque qu’il n’y a pas une tête couronnée en Europe que ses talents ou son mérite rendraient dignes d’être élu sacristain par le peuple d’une quelconque paroisse d’Amérique. (Thomas Jefferson, lettre à George Washington, Paris, 2 mai 1788, Boyd XIII 128 ; voir aussi les textes n° 10 et 11)
17Or nous constatons par ce texte qu’en 1788, le terme de « république » a très fortement changé de sens pour Jefferson : pour lui il s’agit bien dorénavant de se gouverner véritablement soi-même, « sans maître », c’est-à-dire sans roi. Et ceci est une nouveauté en fait très inquiétante, même si Jefferson, nommant cette inquiétude, la nie : « Je n’ai pas de crainte quant au résultat de notre expérience : il sera que l’on peut faire confiance aux hommes pour qu’ils se gouvernent eux-mêmes sans maître » (Thomas Jefferson, lettre à David Hartley, Paris 2 juillet 1787, Boyd X 629). Sachant que le « self government » est pour Jefferson la capacité essentielle de la nature humaine en même temps que son droit fondamental, on comprend que ce soit la république, dans son sens le plus ancien, celui par exemple de la république romaine, entre la période des rois et celle des empereurs, qui soit la « forme de gouvernement » la plus conforme à la destination de l’humanité. Mais précisément cette forme républicaine « pure », non composée, apparaît aux hommes du XVIIIe siècle comme une figure archaïque de l’histoire humaine, qui ne s’est avérée viable que pour des Etats anciens très limités dans l’espace et dans le temps : les Cités grecques, la Rome des temps héroïques. Les tentatives plus récentes, celle de Florence, puis celle de l’Angleterre au siècle précédent, se sont effondrées en quelques années seulement, au terme d’impitoyables luttes de factions, en de non moins impitoyables tyrannies. Montesquieu, bien connu des Américains de son temps et exprimant une opinion alors fort reçue de part et d’autre de l’Atlantique, écrivait : « Il est de la nature d’une république qu’elle n’ait qu’un petit territoire ; sans cela elle ne peut guère subsister . (Esprit des Lois, VIII, 16).
18Certes l’Amérique, c’est le Nouveau Monde, indemne de la corruption féodale, et peut-être est-il investi de la mission de régénérer l’humanité, mais pour Jefferson, c’est par la réalisation de l’authentique république que ce Monde manifestera son éclatante nouveauté. Bien plus, cette réalisation devra être suffisamment durable pour que la preuve soit faite que « les hommes peuvent se gouverner eux-mêmes sans maître », enfin conformément à leur nature. Et au soir de sa vie, Jefferson considère que la mission historique d’instauration des Lumières, de la raison et de la république, a été accomplie : « L’appel aux droits de l’homme, qui avait d’abord été lancé aux Etats-Unis, fut repris par la France, la première des nations Européennes », écrit-il en 1824 dans son Autobiographie (Peterson 97).
19La république, qui semblait au XVIIIe siècle une figure historique précise, mais dépassée, et en tout cas condamnée à limiter strictement son territoire et le nombre de ses membres, est de nos jours la forme si répandue des Etats petits et grands que l’on peut dire que de « figure » elle est devenue un « modèle »6 si incontournable que même certaines dictatures se nomment aussi « républiques ».
- 6 Nous reprenons ces termes à l’analyse de Claude Gautier, dans « Ferguson ou la modernité problémati (...)
20Or de nombreux auteurs s’accordent à considérer (Wood, Lacorne) qu’en Amérique du Nord entre 1776 et 1800 a eu lieu une « invention de la république » moderne telle qu’elle en a assuré le succès, mais en modifiant radicalement ses éléments. D’abord des constitutions républicaines dans chacun des Etats particuliers, certes encore petits, mais qui fonctionnent déjà, à l’instar de leur modèle anglais, par l’élection de représentants. Puis, lorsque ces petites républiques s’avèrent faibles, elles ne vont ni se réduire en taille ni interdire les regroupements particuliers : au contraire, avec la Constitution Fédérale de 1787, elles vont s’unir pour former comme un seul grand Etat, une « république étendue », ce qui certes ne peut renforcer son unité, mais vise au contraire, selon l’idée de Madison (Fédéraliste 10), à multiplier les différences et les divisions, pour affaiblir celles-ci et les rendre inoffensives. Enfin les années suivantes voient se mettre en place, avec le fonctionnement réel de la « république étendue », et alors que la République Française interdit pour encore près d’un siècle tout regroupement partiel des citoyens (loi Le Chapelier, 1791), un véritable système de partis politiques — système qui a si bien survécu que les partis américains se réclament encore de nos jours du Parti « Républicain-Démocrate » fondé par Jefferson et Madison en 1791 aussi. Représentation politique, grand Etat, acceptation des intérêts particuliers, des divisions partielles, puis des partis politiques : tous ces éléments institutionnels sont nouveaux.
21Comment comprendre une telle « invention » ?
22Indéniablement d’abord comme une adaptation aux conditions sociales. C’est en Amérique que la république va s’appliquer, pour la première fois, à une société moderne — nous entendons « moderne » au sens de Tocqueville (1833 I 3 et 1856 II 8 et 9) : une société d’égalité juridique des citoyens, puis de là une société qui accorde de la valeur à l’individu et qui lui permet de développer ses activités économiques à partir de capitaux. En Amérique en effet il n’y a pas de noblesse héréditaire ni de famille royale, et la structure constitutionnelle devra produire un découpage purement fonctionnel des trois pouvoirs : non seulement le pouvoir législatif, mais aussi le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire seront exercés par des « magistrats » élus par le peuple — et « le peuple », ce n’est plus ici, comme ce l’était en Angleterre, une des trois parties de la « Nation », mais bien l’ensemble du corps des citoyens. « C’est le corps entier de la nation qui est le pouvoir souverain, législatif, exécutif et judiciaire, pour lui-même », écrit Jefferson à Edmund Randolph le 18 août 1799 (Peterson 1067). Comment cela sera-t-il possible ? L’élection de représentant devra être généralisée, d’un côté pour désigner les « officiers » ou « magistrats » de chacune des fonctions de gouvernement, et de l’autre côté à l’ensemble de membres de la Nation, qui devraient devenir électeurs. C’est dire que la représentation politique, même si elle n’est qu’un moyen pour réaliser concrètement l’exercice du pouvoir par le peuple, devient cependant l’unique moyen de l’action politique, tant pour les élus que pour les électeurs. Dès lors la question fondamentale pour le fonctionnement de la république n’est peut-être plus tant, en dépit des affirmations les plus apparentes, et comme l’aperçoit très vite James Madison, celle de l’exercice du pouvoir dans le respect des limites formelles juridiquement fixées, que celle du pouvoir de désigner des représentants pour exercer la souveraineté. Et la question, apparemment de technique constitutionnelle, va très vite se focaliser sur celle de savoir comment constituer les deux chambres, équivalant aux deux chambres de la Constitution Anglaise, alors qu’il n’y a pas d’ordre nobiliaire en Amérique ?
23Les solutions mises en place par les constitutions des treize colonies devenues autant de Républiques sont assez variables, mais nous nous intéresserons surtout à la Constitution Fédérale, élaborée en 1787 par une convention spécialement réunie à cet effet à Annapolis, mais dont on sait que le principal architecte et négociateur fut James Madison, lui aussi juriste représentant la Virginie au Congrès Fédéral, et ami de Jefferson. Rappelons le contexte bien particulier des années 1785 : pendant que Jefferson à Paris approfondit la signification historique de « l’expérience républicaine » de l’Amérique, de l’autre côté de l’Atlantique les Pères Fondateurs de l’indépendance s’inquiètent. Ils voient en effet se multiplier des « conventions » populaires spontanées, non prévues par les constitutions des différents Etats, et qui réclament une part du pouvoir politique, allant parfois jusqu’à voter des mesures d’abolition des dettes, et même de partage des terres (Wood partie III, ch. 8). Dans le Massachusetts en 1786, un mouvement de fermiers endettés dégénère en troubles, connus sous le nom de Rébellion de Shays. C’est pour juguler une telle menace que les conventionnels réunis à Annapolis, membres influents de l’élite indépendantiste, envisagent alors un pouvoir politique plus fort, une constitution de niveau supérieur qui s’appliquerait à chacun des Etats.
24La construction de Madison reste assez proche de la problématique républicaine classique, celle de l’Angleterre de la Constitution Mixte : il s’agit de concevoir un mécanisme qui constitue et contrôle en même temps le pouvoir politique. Mais la difficulté est nouvelle : lorsque le peuple dans son entier exerce tout le pouvoir, non seulement législatif, mais aussi exécutif et judiciaire, fût-ce par le biais de l’élection de représentants et de magistrats, c’est nécessairement la loi de la majorité qui jouera entièrement. Et cette majorité, constituée autour des intérêts majoritaires, risque de gouverner contre les intérêts de la minorité — et Madison sait, et dit très explicitement, que la minorité, ce sont les propriétaires (essentiellement de terre), alors que la majorité est constituée de non-propriétaires (textes 12 et 13). Or gouverner contre les intérêts d’une partie du peuple, fût-ce une minorité, telle est exactement pour Madison la définition de l’« injustice » (à Jefferson, 24 octobre 1787, Rakove 149-150). Comment dès lors éviter l’injustice, l’oppression de la minorité par la majorité, tout en « restant dans les principes républicains », entendons dorénavant de souveraineté populaire, c’est-à-dire lorsque doit nécessairement jouer la loi de la majorité ? Il faut imaginer un mécanisme qui soit tel que le pouvoir du peuple soit agencé d’une manière telle qu’il se limite lui-même :
Le grand objet du Gouvernement est donc de modifier la souveraineté de telle sorte qu’elle soit suffisamment neutre entre les différentes parties de la Société pour empêcher une partie de subvertir les droits d’une autre, et en même temps suffisamment contrôlée elle-même pour qu’elle ne puisse composer un intérêt contraire à celui de la Société tout entière (Madison, à Jefferson, 24 octobre 1787, Rakove 149, voir aussi texte n° 14).
25Et pour cela Madison va véritablement « inventer » la république moderne, celle qui contrairement aux républiques anciennes, ne sombrera pas dans la lutte des factions, que déchaîne le pouvoir populaire, opposant d’une part ce qu’il nomme la « démocratie » ou « pure république » (c’est-à-dire, selon la problématique de la Constitution Mixte, la république non composée, ne comportant que l’élément « démocratique »), et d’autre part la véritable « république », qui certes ne sera pas véritablement composée, mais sera d’une part « représentative », et d’autre part « étendue », portant sur un territoire étendue et une société nombreuse :
Les deux grands points de différence entre une démocratie et une république sont, premièrement la délégation du gouvernement, dans celle-ci, à un petit nombre de citoyens élus par le reste ; et deuxièmement le plus grand nombre de citoyens et la plus grande étendue de territoire sur lequel cette dernière peut s’exercer. (Fédéraliste 10, Rakove 164)
26La représentation sera agencée de manière à « filtrer et raffiner les vues publiques », c’est-à-dire qu’on instituera un système d’élection assez fortement censitaire et à deux degrés, notamment pour une chambre « haute », le Sénat, qui recréera en quelque sorte une instance de type nobiliaire. Et c’est au danger des « factions », définies par Madison comme ces groupements d’intérêts, soit majoritaires soit minoritaires, qui « sont unis et mis en mouvement par quelque commune impulsion de passion, ou d’intérêt, contraire aux droits des autres citoyens, ou aux intérêts permanents et rassemblés de la communauté » (Fédéraliste 10, Rakove 161), que pourvoit plus particulièrement l’extension de la république :
Quel remède peut-il être trouvé dans un Gouvernement républicain, dans lequel c’est la majorité qui doit décider en dernier lieu, si ce n’est de donner une telle extension à sa sphère qu’aucun intérêt ou passion communs ne seront à même d’unifier une majorité pour un dessein injuste.
Dans une grande Société, le peuple est fragmenté en de si nombreux intérêts et partis que l’on y est moins à même de ressentir un sentiment commun, et de former le concert requis pour une majorité par rapport à l’ensemble. La même sécurité semble requise aussi bien pour les droits civils que pour les droits religieux des individus. Si une même secte forme une majorité et a le pouvoir, les autres sectes seront assurément opprimées. Divide et impera, cet axiome réprouvé de la tyrannie, est à certains égards la seule politique par laquelle une république peut être administrée selon de justes principes (Fédéraliste 10, Rakove 161).
- 7 A l’issue de son analyse de ce qu’il appelle « la persuasion fédéraliste », qui a consisté, lors du (...)
- 8 Gordon S. Wood affirme que, bien que les Antifédéralistes n’aient pas spécialement représenté des c (...)
27On voit donc que la construction de la Constitution Fédérale est bien celle de la république moderne, qui est aussi la république libérale : il s’agit de donner le pouvoir au peuple, mais d’une manière qui le rend inoffensif, car il n’a aucune possibilité de gouverner directement, ni de faire prévaloir ses intérêts. On aurait donc bien ici ce que Benjamin Constant nomme la « liberté moderne », qui n’est plus faite de participation politique, d’exercice de la souveraineté et d’épanouissement des qualités humaines par cet exercice, mais qui est une liberté de repli sur la sphère privée, construite dans le renoncement à l’exercice véritable de la souveraineté — car exercer celle-ci à travers la représentation n’est que « fictif », dit Constant (208), et la délégation à une classe politique sinon « professionnelle », du moins de notables. Et une telle république est fondamentalement conservatrice par sa conception, sa structure, sa nature même, et ceci dans les deux sens du terme : il s’agit de faire en sorte que rien ne change, et surtout que la structure de la propriété ne change pas7. D’ailleurs, la propriété est pour Madison et les Constituants de 1787 un droit naturel, intangible, et constitutionnellement hors de la sphère politique : ce droit naturel est en effet le véritable droit privé, de l’ordre des « franchises et libertés » des individus, que le pouvoir politique a précisément pour fonction de préserver. Les débats autour de la ratification de la Constitution furent très vifs, et un large courant d’opposants, rassemblés sous le terme d’« Antifédéralistes », se développa8.
28Or cette structure constitutionnelle de la république moderne libérale manifeste des difficultés fondamentales. Nous voyons maintenant qu’elle entraîne un défaut de « démocratie », c’est-à-dire de participation réelle des citoyens au pouvoir politique, et de toute façon, beaucoup plus gravement encore, qu’elle est constituée dans l’impuissance du pouvoir politique face aux puissances économiques. Ces difficultés apparaissent en fait dès la mise en œuvre de la Constitution fédérale : elle requiert la mise en œuvre de compromis entre les différents intérêts sociaux et économiques qui sont représentés dans la sphère du pouvoir politique, et fait pour cela appel à la négociation. C’est en effet comme justice d’un compromis qu’il faut entendre la justice politique pensée par Madison. L’impartialité du législateur entre les différents intérêts et droits qu’il a la charge de préserver l’amènera à négocier de justes compromis entre eux : un compromis, en soi constitué par des concessions mutuelles, est juste lorsque ces concessions sont équilibrées. Ainsi l’exemple que prend Madison en 1787 indique bien cette nécessité :
La répartition des taxes sur les différents types de propriété est une loi (« act ») qui semble requérir la plus exacte impartialité, alors qu’aucun acte législatif n’offre sans doute plus d’opportunités et de tentations à un parti prédominant en nombre de piétiner les règles de la justice. Chaque shilling abusivement imposé à la minorité numérique est un shilling économisé pour leur propre poche (Fédéraliste 10, Rakove 163).
29Et c’est précisément sur ce type de négociation que Madison rencontre l’échec significatif, et qui peut-être sera pour lui déterminant d’une révision de sa conception : dans la réalité de la mise en oeuvre, la loi du plus fort prévaut dans les instances politiques elles-mêmes. Lorsqu’en 1789 le premier Congrès Fédéral considère une loi d’imposition indirecte (Banning 301-302), Madison accepte une imposition sur le sel qui désavantage la Virginie et les Etats du Sud, à condition que le système dans son ensemble soit réparti justement, c’est-à-dire selon la capacité de chaque Etat à payer (il ne nous paraît actuellement pas incongru d’employer le terme de justice pour poser ce type de question). Plus généralement, il s’agit d’instaurer un système commercial à l’échelle du pays, et ceci requiert, dit Madison « un esprit de concession mutuelle » découlant de la prise en compte des « intérêts généraux de l’Union » aussi bien que des « souhaits particuliers des Etats et des localités », le tout à partir d’une « exposition explicite des considérations à partir desquelles nous agissons les uns à l’égard des autres » (Discours à la Chambre, 9 avril 1789, Hutchinson XII 69-73). Il espère donc que les Etats du Nord accepteront de leur côté une taxe sur les mélasses qu’ils importent ; mais ceux-ci refusent, et obtiennent gain de cause au Sénat. Madison est amèrement déçu. Son plaidoyer pour « la justice et l’impartialité » n’a pas été entendu, et la justice comme concession mutuelle n’a pu s’instaurer : « Pourquoi cette sollicitude à l’égard d’une partie de l’Union plutôt que de l’autre ? Les gens du Nord sont-ils fait d’une plus fine argile ? (…) Sont-ils les quelques élus ? Tous les autres doivent-ils être opprimés du poids des charges accumulées sur eux, et eux prendre leur course à l’aise et sans contrainte ? » (à Edmund Pendleton, 19 avril 1789, Hutchinson XII 89).
30Alors Madison lui-même modifie sa position. Sa pensée décrit une inflexion majeure à partir des années 1790, lorsque s’installe la première Administration Fédérale autour du Président George Washington et d’Alexander Hamilton, Secrétaire au Trésor. Celui-ci institue des instruments de développement économique, comme une Banque Nationale, qui pour lui doit « lier l’intérêt de l’Etat, en une intime connexion, à celui des hommes de richesse qui lui appartiennent (…), pour faire emprunter à la richesse et à l’influence des hommes bien nés le canal du commerce, au bénéfice mutuel de tous » (Hamilton, Rapport sur les Manufactures, 1791, Freeman 707). Madison, figure éminente de la Chambre des Représentants, voyant Hamilton proposer de rembourser au prix fort les titulaires de créances spéculatives de la dette nationale, puis les Représentants et les Sénateurs eux-mêmes se jeter sur les titres de la Banque Nationale pour faire des profits spéculatifs, s’indigne :
Il apparaît clairement dans quelles sortes de mains est tenue la dette publique, et par quelle sorte de gens le peuple des Etats-Unis doit être gouverné. De toutes les circonstance honteuses de ces trafics, l’une des plus fortes est de voir ceux des membres de la Législature qui poussaient le plus l’Affaire à la roue en saisir maintenant ouvertement les émoluments. (à Jefferson, 10 juillet 1791, R. of L. 695)
31Il se rapproche alors de son vieil ami Jefferson, car il est choqué par l’injustice inverse de celle qui l’inquiétait dans les années 1780 :
Où est la plus grande injustice réelle ? La vraie différence semble consister en ce que dans l’ancien et mauvais Gouvernement [C’est-à-dire dans les Républiques d’avant la Constitution Fédérale, soumises aux majorités populaires et à leur « esprit niveleur »] le petit nombre était victime du grand ; dans l’actuel gouvernement le grand nombre est victime du petit. (à Jefferson, 8 août 1791, R. of L. 705)
32Madison aperçoit les implications oligarchiques de cette république où « le petit nombre » s’empare en réalité du pouvoir politique pour satisfaire ses propres intérêts économiques, ce qui est une nouvelle forme d’injustice et s’appelle aussi « corruption ». Des implications autoritaires de cette orientation se feront également jour, par exemple en 1794 la répression d’une révolte contre une taxe menée manu militari par Hamilton lui-même et connue sous le nom de Whiskey Rebellion, puis les Lois sur les Etrangers et les Séditions, sortes de lois d’exception promulguées en 1798 sous la Présidence de John Adams. Dès lors, pour continuer de défendre la justice politique et le bien public, Madison se rapproche de la conception qu’a Jefferson des intérêts justes et du juste rôle de la propriété dans la république, fondant avec lui un véritable parti politique au sens moderne, le « Parti Républicain ». Puis, lorsque leurs adversaires les accusent d’être « démocrates » (c’est encore une injure en 1791, selon le mot d’André Kaspi (I : 77), ils « ramassent l’injure », et leur parti se nomme alors « Républicain - Démocrate ».
33Il faut donc remarquer que la conception qu’avait Madison des intérêts particuliers et de leur statut dans la république, bien qu’elle soit demeurée la conception dominante jusqu’à nos jours à l’intérieur du libéralisme républicain, s’est pourtant, sous l’effet des difficultés qu’elle a rencontrées et dont a été conscient Madison lui-même, comme fondue dans la conception de Jefferson.
34Pour Jefferson, la république doit être « démocratique », c’est-à-dire exactement qu’elle doit administrer une société qui soit démocratique, une société telle que chacun puisse participer véritablement à l’exercice du pouvoir politique (textes n° 15 à 18). Certes il s’agit toujours d’élire des représentants, du moins pour ce que l’on ne peut pas administrer soi-même — la représentation demeure pour Jefferson un pis-aller — mais ceci dans le débat public le plus large et le plus exact possible. Qui dégage et institue véritablement l’intérêt commun, à partir de la délibération des intérêts. Que faut-il pour cela ? D’abord bien sûr une instruction générale, publique, pour que les citoyens puissent « voter en comprenant ce qui se passe », et ceci passe aussi par l’existence d’une presse libre, et d’une presse que les citoyens sachent lire (textes n° 19 et 20). Mais, plus fondamentalement, il faut que les citoyens, dit Jefferson, soient « indépendants ». Que signifie ce terme, et que signifie cette affirmation ? On connaît l’affirmation célèbre de Jefferson, et l’on y voit une preuve du caractère nostalgique, archaïque, de sa pensée (texte n° 21). Mais l’indépendance, celle des agriculteurs, ou des artisans — celle qui est inaccessible aux salariés, encore pensés sur le mode des serviteurs—, c’est bien ce qui permet, ne dépendant de personne, d’exprimer son opinion, de défendre son intérêt, et de le mettre dans le « pot » de la délibération commune. Dès lors la raison fait son œuvre, et les citoyens dégageront, à partir de leurs intérêts particuliers, leur intérêt commun, fait de convergence réelle — et non de compromis (texte n° 22). Par delà les aspects sociologiquement et économiquement certes obsolètes de la pensée politique de Jefferson, c’est donc dire, fondamentalement, que les intérêts particuliers, sociaux et économiques, sont l’objet de la politique républicaine (texte n° 23). Bien loin d’être tenus à l’écart et à l’abri de la discussion politique, ils doivent être mis en jeu, discutés, élaborés, par la politique (et d’ailleurs, pour Jefferson, le droit fondamental, ou « naturel », des hommes n’est pas la propriété, mais le droit d’usufruit », le droit de travailler la terre, laquelle est « donnée en commun aux hommes », pour subsister — la propriété n’est qu’un droit institué par les hommes, et donc régulé de manière variable selon les sociétés.) L’indépendance des citoyens est donc bien la condition sociale et économique qui leur permet une véritable participation à la discussion publique, discussion qui est, au fond, la république elle-même.
35On peut donc remarquer l’évolution cruciale des termes de liberté, de république et de démocratie, depuis la problématique anglaise du XVIIIe siècle jusqu’à la problématique américaine du tournant de la modernité, entre 1791 et 1801, date de l’élection de Jefferson à la présidence des Etats-Unis.
36Le terme de démocratie a perdu son sens partiel, et surtout péjoratif, il est devenu celui du contenu réel de la république : « Nous, aux Etats-Unis, nous sommes, comme vous le savez, constitutionnellement et consciemment démocrates », écrit le 24 avril 1816 Jefferson à Dupont de Nemours (Peterson 1385).
37La république est devenue pure (et non plus composée), mais elle est soit libérale classique (Constitution Fédérale, éviction concomitante, et profondément liée sans doute, de la souveraineté réelle du peuple et de la discussion commune de la propriété hors de la sphère publique et politique), soit libérale démocratique — mais nous avons oublié ce sens. Aux Etats-Unis de nos jours « libéral » signifie encore humaniste, mais en France nous n’employons pas « libéral » dans le sens de revendication de liberté et nous réduisons le « libéralisme » à un libéralisme économique anti-humaniste. Or qu’est-ce qu’une liberté qui ne discute pas de questions dites « économiques », c’est-à-dire des questions de la propriété économique ?