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Comptes rendus

Romain D. Huret, American Tax Resisters

Cambridge (MA), Harvard University Press, 2014
Alix Meyer
Référence(s) :

HURET, Romain D., American Tax Resisters, Cambridge (MA), Harvard University Press, 2014, 370 pages, ISBN 978-0-674-28137-0, 29,95 dollars.

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Texte intégral

1À l’occasion d’un dîner privé organisé pour financer sa campagne présidentielle de 2012, le candidat du Parti républicain, Mitt Romney, prononça un discours, enregistré à son insu, au cours duquel il expliquait candidement à son auditoire que « 47 % des gens voteront pour le président [Obama] quoi qu’il arrive. Ces 47 % qui le soutiennent sont des assistés. Ils se voient comme des victimes, ils pensent que le gouvernement est responsable de leur bien-être […] Ce sont des gens qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. »1 En associant ainsi le non paiement de l’impôt sur le revenu à une prétendue culture de l’assistanat, le candidat Romney s’insérait ainsi dans une tradition politique américaine conservatrice dont le dernier ouvrage de Romain Huret retrace l’histoire.

2American Tax Resisters décrit les personnes et les groupes d’intérêts qui se sont opposés à l’impôt progressif sur le revenu mis en place pour la première fois aux États-Unis durant la Guerre de sécession. À travers les époques et les régions du pays, le livre révèle l’immutabilité d’un mouvement de rejet envers cette forme particulière de taxation perçue par ses critiques comme contraire aux principes fondamentaux de l’Amérique.

3S’il est devenu aujourd’hui la source principale des recettes de l’État fédéral, l’impôt progressif sur le revenu continue à focaliser l’attention et les critiques de ceux qui veulent réduire l’influence du gouvernement dans la société américaine. Romain Huret rappelle que, dès son origine, l’opposition à cet impôt s’est construite autour de trois griefs principaux : le caractère arbitraire de la progressivité des taux, la redistribution des ressources entre les classes sociales qu’il entraîne et le désir de rendre public les déclarations des contribuables. Parce qu’il augmente avec les revenus des personnes, il est décrit comme injuste car punitif pour les citoyens les plus vertueux et complaisant envers les indolents. Parce qu’il impose aux contribuables de déclarer leurs revenus à l’État, il est critiqué comme inquisitorial. Parce qu’il apporte à l’État des ressources substantielles, il est accusé d’encourager une augmentation constante des dépenses publiques.

4S’appuyant sur un minutieux travail d’archive centré notamment sur les pétitions que ces « réfractaires à l’impôts » ont pu adresser aux commissions spécialisées du Congrès des États-Unis, Romain Huret parvient à faire entendre les voix discordantes de celles et ceux qui se sont opposés à l’impôt fédéral en un combat parfois douteux mais surtout assez souvent solitaire. L’ouvrage offre ainsi une perspective historique longue inédite qui enrichit notre compréhension des manifestations contemporaines du conservatisme américain.

5Mieux connaître qui sont ces militants permet en effet de mieux comprendre leurs idées et leurs méthodes. American Tax Resisters révèle que le caractère immuable de leur opposition masque leur capacité à ajuster leurs objectifs pour s’adapter au contexte institutionnel et politique. En fonction des époques, ils poursuivent des objectifs plus ou moins maximalistes avec des succès variables dans leur croisade contre l’impôt fédéral.

  • 2 En effet l’article 1, section 9 de la Constitution américaine de 1787 prévoyait que les impôts fédé (...)

6Le livre est organisé de manière chronologique pour couvrir un siècle et demi, de 1862 à 2012. Le chapitre 1 revient sur la création du premier impôt progressif sur le revenu mis en place afin de financer l’effort de guerre au Nord mais aussi, de manière plus surprenante, au Sud. La résistance devant ce nouvel impôt, alors réservé à une infime portion de la population, est centrée sur des arguments constitutionnels2. Après la victoire de l’Union, on assiste à une mobilisation grandissante au sein des élites contre cet impôt qui mène à son abrogation en 1872.

7Le chapitre 2 est centré sur la période du Gilded Age durant laquelle l’opposition s’étend à tous les impôts prélevés à l’intérieur du pays. Les droits de douanes sont présentés par les critiques de l’impôt sur le revenu comme la seule source légitime pour financer les opérations d’un État fédéral toujours trop prodigue. En parallèle, certains experts de la mouvance progressiste réfléchissent à une réforme fiscale construite sur un impôt progressif sur le revenu ouvertement utilisé comme un outil de solidarité nationale. Alors que les inégalités se creusent dans un contexte de crise économique un nouvel impôt progressif sur le revenu est ainsi adopté par le Congrès en 1894.

8Le chapitre 3 décrit les débats autour de son adoption puis la manière dont il est frappé d’inconstitutionnalité par la Cour Suprême avec l’arrêt Pollock en 1895. Pour financer la guerre contre l’Espagne, le Congrès se tourne alors vers les droits de succession et l’impôt sur les sociétés. Là encore, on assiste à une mobilisation contre ces nouveaux impôts qui développe une série d’arguments qui continuent à être utilisés dans les débats contemporains.

9Après la ratification du 16e amendement qui autorise explicitement le gouvernement fédéral à prélever un impôt sur le revenu des personnes, l’opposition n’abandonne pas la lutte. Ainsi, le chapitre 4 (« Not For Soldiers, Not For Mothers », titre en forme de clin d’œil à un célèbre ouvrage de la sociologue Theda Skocpol) montre comment, dans les années 20, la rhétorique se concentre désormais plus clairement sur le lien entre résistance à l’impôt sur le revenu et résistance à l’extension du périmètre d’intervention de l’État fédéral, notamment en ce qui concerne l’aide envers les populations les plus démunies.

10Les années Roosevelt sont celles de la mise en place d’un système fiscal beaucoup plus progressif et redistributeur face auquel les réfractaires sont contraints de négocier. Dans son chapitre 5, Romain Huret décrit alors les luttes incessantes mais souvent infructueuses des opposants au New Deal.

11Le chapitre 6 montre comment, dans l’après-guerre, derrière le consensus bipartite qui semble s’installer autour d’une plus grande intervention de l’État, on décèle un mouvement de rejet qui émane cette fois des classes moyennes supérieures et qui est lié à la féminisation du mouvement conservateur, les « suburban warriors » décrites par Lisa McGirr.

12Dans le contexte économique beaucoup moins favorable des années 70, on assiste à une radicalisation d’une partie du mouvement anti-impôts dont les idées ont une emprise grandissante au sein du Parti républicain. Le chapitre 7 revient dans le détail sur le militantisme constant qui permet la progressive réintégration d’un discours anti-impôt et anti-étatique au cœur du débat public.

13Le chapitre 8 couvre la période des années Reagan à nos jours au cours de laquelle le discours des réfractaires à l’impôt trouve une nouvelle traduction dans les politiques publiques, des baisses d’impôts votées durant l’administration Reagan à celles de George W. Bush. La vitalité de leur rhétorique est définitivement actée par la réémergence des « Tea Party » après l’élection du président Obama.

14Si cette chronologie peut sembler a priori bien connue, Romain Huret en offre une lecture tout à fait originale en déplaçant le regard sur des épisodes et des acteurs que les traitements historiques traditionnels ont eu tendance à délaisser. American Tax Resisters raconte ainsi dans le détail le procès pour évasion fiscale d’Andrew Mellon, l’ancien ministre du Trésor, mais aussi l’infatigable activisme de figures moins connues comme Vivien Kellems.

15Les huit chapitres du livre s’ouvrent sur de brèves vignettes qui permettent d’ancrer le récit dans le quotidien de celles et ceux qui militent contre l’impôt. Cette démarche contribue à rendre l’ouvrage très agréable à lire mais, surtout, elle démontre à quel point, loin d’être une simple question de technique administrative, l’impôt est toujours politique. Par delà les débats théoriques sur le rôle de l’État dans la société américaine, il amène à réfléchir directement sur le sens à donner à la citoyenneté dans une république et une économie industrielle puis post-industrielle. Par le biais de sa déclaration de revenu, le citoyen et contribuable est bien souvent amené à se positionner sur la légitimité de la contribution qui lui est demandée et, par ricochet, de l’action publique.

16American Tax Resisters permet au lecteur de mieux appréhender la diversité et la complexité d’un mouvement de résistance qui va bien au-delà de la simple avarice. Le travail de Romain Huret montre que les « réfractaires à l’impôt » défendent leurs propres conceptions de la politique, du pouvoir et des hiérarchies sociales. Pour convaincre leurs concitoyens, ils usent d’arguments constitutionnels, économiques et moraux souvent présentés comme frappés du sceau du bon sens. Leur opposition a pu prendre différentes formes : des pétitions aux manifestations, du lobbying jusqu’au refus de payer ses impôts présenté comme une forme de désobéissance civile.

17Au final, le fait que l’auteur n’ait pas pu commencer son étude aux premières heures de la république américaine demeure une source de frustration. Les problématiques fiscales étaient certes très différentes durant la période révolutionnaire, mais il y avait sans doute matière à étendre l’analyse au risque d’ajouter encore une centaine de pages à un livre déjà conséquent. De même, on pourrait imaginer prolonger ces travaux aux mobilisations dans les États. Romain Huret évoque bien les succès des réfractaires à l’impôt dans la Californie des années 1970 sans pouvoir accorder autant de place à d’autres États et d’autres époques. Dans un ouvrage consacré à la résistance devant l’impôt fédéral, il ne pouvait en aller autrement mais, peut-être, de futurs chercheurs pourront s’inspirer de son exemple et s’intéresser plus spécifiquement à décrire les mobilisations anti-impôts dans le New Hampshire ou la Caroline du Nord à diverses époques de l’histoire américaine.

18On pourrait enfin pointer du doigt les difficultés à mesurer l’efficacité de la mobilisation des réfractaires à l’impôt. Comment savoir dans quelle mesure les pétitions adressées au Congrès ont pu influencer le législateur ? Bien conscient de ce problème, Romain Huret reconnaît à plusieurs reprises que les effets de telle ou telle mobilisation sur les élus sont loin d’être avérés. En centrant son récit sur ces militants, il prenait le risque de les faire apparaître comme plus influents qu’ils ne le furent vraiment. C’est en replaçant toujours ces militants dans le contexte socio-politique de leur époque qu’il est parvenu à éviter cet écueil.

19Le mérite indéniable de ce livre réside ainsi dans sa capacité à décrypter les nuances du jeu politique complexe qui se noue entre les multiples acteurs. Contre une historiographie trop longtemps marquée par un progressisme téléologique, American Tax Resisters invite le lecteur à ne pas perdre de vue la lame de fond conservatrice qui traverse la société américaine. Dans un anglais limpide, Romain Huret apporte ainsi une contribution particulièrement originale et un éclairage fascinant sur une problématique hautement politique et absolument incontournable.

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Notes

1 http://www.motherjones.com/politics/2012/09/secret-video-romney-private-fundraiser.

2 En effet l’article 1, section 9 de la Constitution américaine de 1787 prévoyait que les impôts fédéraux directs devaient être répartis entre les États à proportion de leurs populations respectives.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Alix Meyer, « Romain D. Huret, American Tax Resisters », Transatlantica [En ligne], 1 | 2014, mis en ligne le 22 juillet 2014, consulté le 23 septembre 2017. URL : http://transatlantica.revues.org/6830

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Auteur

Alix Meyer

Université de Bourgogne

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