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The Nations Within / Les Nations dans la nation

Université Paris 7 - Diderot, 15 novembre 2013
Augustin Habran

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Texte intégral

1La journée d’étude The Nations Within / Les Nations dans la nation, organisée à l’Université Paris 7 - Diderot le vendredi 15 novembre 2013 à l’initiative de Marine Le Puloch (Paris 7) et Céline Planchou (Paris 13), a proposé aux intervenants de s’interroger sur le statut des nations autochtones aux Etats-Unis, tant en termes juridiques qu’identitaires, depuis les fondements de la Jeune République jusqu’à aujourd’hui. Cette journée se proposait d’explorer plusieurs questions. Quelle place occupent les nations amérindiennes au sein de l’État-nation américain ? Comment les deux niveaux de gouvernement, État fédéral et États fédérés, appréhendent-ils leur statut légal ? Quelle est leur identité dans le paysage étatsunien ? Les contributions tentaient d’offrir des éléments de réponse à ces questions par le prisme des populations autochtones elles-mêmes.

2L’intitulé de cette journée, tiré de l’ouvrage de Vine Deloria et Clifford Lytle (1984), est explicite. Il s’agit bien de poser la question du positionnement des nations amérindiennes, premiers habitants du continent nord-américain, dans la nation américaine. Une question dont la réponse s’avère complexe puisqu’il est nécessaire, afin d’établir des pistes de réflexion, de comprendre la manière dont l’État-nation américain s’est établi et développé en prenant en considération cette présence autochtone et, dans le même temps, les diverses formes d’adaptation des nations amérindiennes à l’expansion euro-américaine, vivement guidée à partir du milieu du xixe siècle par la « Destinée Manifeste » des États-Unis et par le développement d’une république égalitaire. Ainsi, les intervenants se sont attelés à l’analyse de la reconnaissance diplomatique, politique et identitaire des peuples autochtones rassemblés en « nations » (concept qui, par ailleurs, pose des questions de terminologie) existant au sein de la nation américaine, dont 500 sont reconnues par le gouvernement fédéral, posant par conséquent la question du degré d’autonomie dont celles-ci jouissent aujourd’hui. En effet, au-delà du principe de « rendre justice » à des populations autochtones décimées depuis l’arrivée des premiers colons, se pose la question de l’échelon particulier que leur présence sur le territoire des États-Unis implique en termes de citoyenneté et de prérogatives par rapport aux autres populations qui composent l’État-nation, rassemblées autour du pacte républicain. Quelle relation le gouvernement fédéral doit-il entretenir avec les populations amérindiennes du pays, dont les droits collectifs ont par ailleurs été reconnus en 2007 par les Nations Unies, qui bénéficient de la citoyenneté américaine mais à qui l’appartenance à des nations amérindiennes reconnues confère un statut « à part » (double nationalité, américaine et amérindienne, droits collectifs liés à la propriété, prérogatives particulières par rapport à l’État et aux États concernant la protection de l’enfance, etc.) ? Une telle situation bidimensionnelle apparaît par conséquent entre nations amérindiennes reconnues par le gouvernement fédéral et celles qui ne le sont pas, cette situation étant à l’origine de divisions internes aux populations autochtones (le fait d’être reconnue donne la possibilité à la nation d’y construire des établissements de jeux, par exemple, du fait du Indian Gaming Regulatory Act de 1988), qui ne sont pas sans rappeler les déchirements tribaux liés à l’implication des Amérindiens dans les conflits dans lesquels les Euro-américains s’engagent sur le continent nord-américain dès le xvie siècle. Comment appréhender ce statut autonome des nations amérindiennes ? Faut-il les considérer comme des nations étrangères d’un point de vue diplomatique ? Cela paraît difficile pour des nations que le droit fédéral indien reconnaît comme « domestic dependent » et dans une démocratie basée sur le refus de la discrimination et du racisme biologique.

3Les intervenants de la première partie de journée ont ancré la réflexion sur les débats actuels liés à la place des nations amérindiennes aujourd’hui aux États-Unis et aux diverses problématiques qui en découlent. Aussi Céline Planchou (Paris 13) a-t-elle ouvert le débat en proposant une communication ayant trait à ses travaux de recherche en doctorat sur l’appartenance tribale des enfants amérindiens au regard des procédures d’adoption et de la protection de l’enfance, qui confère à ces derniers un statut, selon elle, « entre exception et assimilation ». Ainsi, cette présentation a montré combien cette question de l’adoption d’enfants autochtones jugés « vulnérables » par des familles allochtones est révélatrice de l’ambigüité de la place des Amérindiens dans le système fédéral des États-Unis. En effet, la double citoyenneté des enfants amérindiens pose problème puisque l’on observe dans les domaines de la protection de l’enfance et de l’adoption une superposition des législations découlant de l’autorité des États comme pour tous les autres enfants du pays d’une part, et de l’autorité tribale (réaffirmée par l’Indian Welfare Act de 1978) d’autre part. Bien que la citoyenneté d’État prévale dans la protection de l’enfance, l’appartenance tribale établit un lien indéniable entre une tribu et ses membres mineurs qui permet à celle-ci d’intervenir en parallèle avec l’autorité des États dans les procédures d’adoption de leur membres mineurs où que ces derniers résident sur le territoire étatsunien. Une situation qui n’est pas sans créer des tensions au sein de l’État-nation puisque les parents non-autochtones souhaitant adopter un enfant amérindien se retrouvent impliqués dans des procédures semblables à celle d’une adoption internationale alors que l’enfant est de nationalité américaine. On précisera d’ailleurs qu’une famille d’accueil dans la tribu est toujours prioritaire sur une autre famille. De telles remises en cause des droits fondamentaux des parents adoptifs américains s’illustrent récemment dans des procès tels que Adoptive Couple v. Baby Girl (2013) et montrent bien la complexité de l’entrelacs administratif et juridique entre les nations amérindiennes et la nation américaine dans laquelle elles sont incluses.

4Cette situation paradoxale entre autonomie et dépendance s’illustre avant tout par le prisme de la souveraineté tribale sur les terres indiennes, un thème essentiel aujourd’hui que Sophie Gergaud (Paris X - Nanterre) s’est proposée de mettre en avant à la lumière de la problématique de la journée d’étude. On sait que si la souveraineté des nations indiennes sur leurs terres a d’abord été reconnue par les Euro-américains, le développement de la nation américaine vers l’Ouest et l’expansion territoriale de celle-ci jusqu’au Pacifique s’est accompagnée de la perte systématique de cette autonomie amérindienne sur les terres ancestrales. La réduction des terres indiennes à peau de chagrin, à coups de traités fédéraux et d’accords locaux a ainsi mené à l’apparition de réserves, enclaves à l’autonomie fragile que les nations indiennes ont toujours dû défendre, à l’origine même de l’existence de ces « nations dans la nation », une situation complexe qui révèle la difficulté à articuler, comme l’indique Sophie Gergaud, la spécificité autochtone et les différents échelons du fédéralisme étatsunien. Pourtant, l’issue de l’affaire Cobell v. Salazar en 2009 semble changer la donne en ce qu’elle répond positivement à une plainte collective (à l’issue d’un procès ayant duré plus de 14 ans) en reconnaissant la mauvaise gestion par le gouvernement fédéral des terres indiennes (officiellement possédées par l’État qui réinjecte les bénéfices liés à celles-ci : location de terrain, extraction, etc.) et en garantissant la création d’un fond de 2 milliards de dollars destiné au rachat par les tribus des infimes portions territoriales possédées à titre individuel suite au fractionnement (allotments) et à la privatisation des terres instaurée par le Dawes Act de 1887, dont l’objectif était, pour le gouvernement fédéral, de « civiliser » davantage les Amérindiens. Mais des questions restent bien évidemment en suspens quant à cette réaffirmation de l’autonomie des Amérindiens sur leurs terres ancestrales, véritables enclaves politiques et identitaires au sein de l’État-nation. S’agit-il encore une fois d’une autogestion négociée et donc inévitablement partielle ?

5Car en effet, l’autonomie politique des nations indiennes implique systématiquement une négociation, un rapport de force entre la nation autochtone et l’État fédéral, par le biais du principe de reconnaissance fédérale des groupes amérindiens, processus complexe dont Olivier Richomme (Lyon 2) analyse les paradoxes. La reconnaissance fédérale d’un groupe amérindien donne à celui-ci le statut de « domestic dependent nation » qui lui confère « presque tous les pouvoirs d’un État souverain » : immunité partielle, autogestion, contrôle des terres allouées à cette nation par l’État américain, etc. Par conséquent, au-delà de l’apparition de nations quasi-indépendantes « dans la nation », un autre échelon apparaît dans le paysage étatsunien, celui des groupes amérindiens qui ne sont pas reconnus par l’autorité fédérale et qui donc ne bénéficient pas des pouvoirs conférés par le gouvernement fédéral, une catégorie d’Amérindiens « de seconde zone » en quelque sorte. Cette relation « entre gouvernements » (government to govenment) est encore une fois une illustration de la place particulière occupée par les nations reconnues au sein de l’État-nation américain puisqu’on leur reconnaît une autonomie, certes négociée, mais dont bénéficie tout autre État souverain. Cette classification politique et non raciale, comme le précise Olivier Richomme, gérée par le Bureau des Affaires Indiennes (BIA), est possible par la mise en place de critères politiques, historiques, anthropologiques obligatoires (Mandatory Criteria), auxquels les groupes candidats à la reconnaissance fédérale doivent répondre. Un processus qui fait débat puisqu’il s’agit bien ici de donner une quasi-autonomie à une partie des citoyens de la nation américaine répondant à des critères allant à l’encontre des valeurs fondamentales égalitaires sur lesquelles repose la république des États-Unis. Quelle place pour ces citoyens américains bénéficiant de prérogatives différentes des autres par rapport aux autres communautés ethniques qui composent l’État-nation ? De plus, ce processus permettant à une tribu de devenir une nation pose un double problème : d’une part, le gouvernement fédéral étant à l’origine de la reconnaissance ou non d’un groupe amérindien est en position de force, d’autre part, une situation de concurrence entre les groupes autochtones apparaît, certaines nations reconnues craignant que davantage de reconnaissance pour d’autres groupes ne leur fasse perdre leur position de monopole, en particulier dans la gestion d’établissements de jeux construits sur le territoire de la nation, l’un des pouvoirs permis par la reconnaissance fédérale.

6On a pu constater sur l’ensemble du territoire américain un bourgeonnement de casinos et de parcs à thème gérés par des investisseurs amérindiens sur les terres de leurs nations, de véritables espaces de loisir dignes de Las Vegas. C’est le cas de Foxwoods, le plus grand casino du monde occidental, géré par les Pequot Mashantucket représentés par Skip Hayward, dans l’État du Connecticut. Marie-Claude Feltes-Stigler (Paris 3) nous propose de revenir sur l’histoire de cette nation amérindienne qui, selon ses termes, « renaît » littéralement « de ses cendres » depuis les années 1980. Elle rappelle que l’arrivée des Britanniques au xviie siècle sur les côtes de l’Atlantique mit un terme à l’hégémonie politique et économique des Pequot Mashantucket dans la région. La nation, déjà fragilisée par une épidémie de variole en 1634, connut le coup de grâce lors du massacre de Mystic en 1637 après lequel les Pequot Mashantucket cessèrent d’exister en tant que peuple puisque même leur nom disparut. Mais c’était sans compter sur Skip Hayward qui dans les années 1980 parvint à faire reconnaître l’existence, et donc la légitimité, des Pequot Mashantucket, par les autorités fédérales dans l’État du Connecticut. La création qui s’ensuivit d’un resort et d’un centre culturel aux allures de parc d’attraction pose question. Pourquoi une population autochtone serait plus légitime qu’une autre à reformer sa nation originelle au sein de la nation américaine ? Et les critères de reconnaissance sont-ils réellement adaptés à une société qui refuse le racisme biologique (la reconnaissance par l’ADN pose problème dans une nation profondément métissée) ? Enfin, l’aspect financier de la question pose problème : certains considèrent Hayward et sa famille comme des opportunistes ayant manipulé les lois de manière à créer leur nation et ouvrir un casino. Aussi l’intérêt économique pourrait-il l’emporter sur la quête identitaire pour une population autochtone ? Un phénomène qui se comprend aisément lorsque l’on compare la réalité économique (pauvreté, chômage, etc.) au sein des réserves par rapport au reste du pays.

7Il semble que, même s’il prend aujourd’hui des formes différentes, le rapport de force apparu dès les premiers contacts entre les colons et les Amérindiens que Richard White nomme Middle Ground existe toujours aujourd’hui aux États-Unis autour des questions liées à la terre, aux pouvoirs économiques, etc.

8La deuxième partie de cette journée d’étude a invité les participants à revenir sur la création et l’expansion de l’État-nation américain à la lumière de la question amérindienne, en se posant la question du développement de la république fédérale des États-Unis et de sa prise en compte de la présence autochtone, mais aussi de la réaction des nations amérindiennes qui devenaient alors « nations au sein de la nation ». Elise Marienstras (Paris 7) a proposé de poser la question du rôle joué par les Amérindiens dans le fédéralisme américain. Après avoir rappelé que les peuples autochtones ont avant tout été les victimes du colonialisme puis, dans un second temps, du pouvoir fédéral des États-Unis, elle pose la question de leur place en tant qu’auteurs et acteurs du fédéralisme. Selon Elise Marienstras, jamais les Amérindiens ne furent les « auteurs » du fédéralisme et la théorie selon laquelle l’organisation séculaire et la charte dite de la Ligue des Iroquois auraient inspiré les rédacteurs de la Constitution des États-Unis et donné l’exemple de la démocratie de la Jeune République est extravagante. Néanmoins, s’ils n’ont pas été « auteurs », les Amérindiens semblent avoir été « acteurs » dans la mise en place et la consolidation du pouvoir fédéral en ce que la présence autochtone a joué un rôle essentiel dans la légitimité que s’est donnée le premier pouvoir fédéral américain, dans la souveraineté fédérale au travers du rôle de l’armée qui s’est développée et a agi en fonction de cette présence, et dans la mise en place de l’agent administratif et tutorial que fut le BIA. Aussi, la présence autochtone a permis au pouvoir fédéral d’affirmer sa supériorité par rapport au pouvoir fédéré. Elise Marienstras propose donc ici une analyse qui met l’accent sur la centralité des Amérindiens comme sujets à part entière de l’histoire des États-Unis, en concluant que la place occupée par les peuples autochtones a transformé une notion monolithique de la souveraineté en notion plurielle et diversifiée. C’est en effet l’affirmation de la souveraineté des nations amérindiennes au sein de l’État-nation américain qui est à l’origine de la forme actuelle du fédéralisme américain et qui pose les questions que l’on a étudiées auparavant.

9Thomas Grillot (CNRS, EHESS) propose de poursuivre cette réflexion sur l’interdépendance entre les peuples autochtones et l’État-nation américain dans la construction du système fédéral que l’on connaît en prenant pour point de départ l’exemple de la nation Cherokee, cas exceptionnel sur le continent nord-américain. Aussi montre-t-il la manière dont la « nation » cherokee a pris forme en fonction de la puissance coloniale puis étatsunienne. Dès la fin du xviiie siècle, les populations autochtones du sud-est, en particulier la tribu cherokee, connaissent une mutation interne importante marquée par un développement national de type euro-américain par un peuple autochtone (centralisation politique, constitution, christianisation, alphabétisation, cadre législatif de la vie sociale et économique, première mobilisation du concept de souveraineté), lié à la présence d’une élite métisse influente, héritée des premiers contacts avec les colons. Le peuple cherokee fait donc l’objet d’une véritable mise aux normes pour s’assurer la protection de l’autorité fédérale et leur pérennité sur le territoire. Les arrêts de la Cour Suprême des États-Unis dirigée par le juge Marshall, et la décision en 1830 de refuser de considérer les Cherokees comme une nation étrangère pouvant se pourvoir en justice contre un État fédéré américain, et, dans le même temps, de déterminer le cadre juridique de la souveraineté des peuples autochtones par l’expression « nations domestiques dépendantes », marque la fin d’une période d’indécision quant à l’indépendance des nations amérindiennes. Désormais, les Amérindiens évoluent au rythme de l’Exceptionnalisme américain : les Amérindiens sont une population à la fois de l’intérieur et de l’extérieur, par conséquent inférieure ; les États-Unis sont une nation « exceptionnelle » pouvant se réclamer d’une spécificité, et donc d’une supériorité certaine. Selon Thomas Grillot, la nationalité indienne est impensable sans l’américaine. Il y a bien aux États-Unis deux types de nations : la nation américaine, souveraine absolue, et les nations indiennes qui restent sujettes, même si les citoyens en tant qu’individus sont désormais citoyens américains. Cette communication a donc été l’occasion de s’interroger sur la notion même de « nation » amérindienne sur le territoire américain puisque l’identité indienne semble être le résultat d’interactions entre les peuples autochtones et les États-Unis. Les nations indiennes co-évoluent en même temps que l’État américain.

10Afin de conclure cette journée d’étude en regardant vers l’avenir, Joëlle Rostkowski (EHESS, UNESCO) a proposé aux participants d’analyser les perspectives nouvelles offertes par la Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones adoptée en 2007 par les Nations Unies. En définissant les droits spécifiques et universels des peuples autochtones vivant au sein des États-nations à travers le monde, les Nations Unies ont permis, après trente ans de négociations, de donner un cadre légal à leur souveraineté et à la définition de leur identité. En affirmant le droit indéniable des nations autochtones à l’autodétermination (gestion de leurs affaires internes, de leur territoire, etc.) et à la protection et la promotion de leur identité et de leurs valeurs ancestrales (héritage spirituel, droits d’auteur, etc.), la déclaration de 2007 ajoute un échelon à la superposition des souverainetés existant au sein de l’État-nation américain. Il n’est pas surprenant que les États-Unis s’y opposèrent en 2007 avec le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande (les États-Unis ne signèrent qu’en 2010). Néanmoins, Joëlle Rostowski rappelle clairement qu’il s’agit d’une déclaration et non d’une convention, un document non contraignant qui se garde bien de se rapprocher de la notion de « droit de disposer d’eux-mêmes » pour les autochtones. Et si le droit à l’autodétermination des peuples est assuré dans l’article III, toute interprétation maximaliste est évitée dès l’article IV puisque ce dernier insiste sur le fait que cette souveraineté est garantie uniquement pour les affaires internes aux territoires amérindiens. En précisant que le racisme n’a pas de fondement scientifique, en préférant le terme de « peuple » à celui de « population » autochtone et en refusant l’assimilation forcée, ce document représente une avancée historique, mais ces limites notables en font un cadre éthique plus que juridique.

11Cette journée a donc été l’occasion de s’interroger sur la place qu’ont occupée les peuples amérindiens sur le continent nord-américain depuis l’arrivée des premiers Euro-américains jusqu’à aujourd’hui, et la manière dont leur statut et leur identité ont évolué en concomitance avec l’établissement de l’État-nation américain, forgé sur l’idéologie de l’Exceptionnalisme et de la Destinée Manifeste des États-Unis. Les interactions entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral des États-Unis sont donc à l’origine d’une superposition complexe de souverainetés et de prérogatives. C’est le résultat de la présence de « nations au sein de la nation », conséquence d’une adaptation forcée à l’Exceptionnalisme américain dont la forme pose question : que signifie vraiment l’expression « nations dépendantes domestiques » ? Peut-on parler d’États indiens dans l’État-nation américain (comparables aux autres États fédérés) ? Quoi qu’il en soit, l’affirmation par les Nations Unies du droit à l’autodétermination des peuples autochtones (davantage symbolique que juridique) est loin de remettre en question le déséquilibre du rapport de force entre autorités autochtones et pouvoir fédéral aux États-Unis.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Augustin Habran, « The Nations Within / Les Nations dans la nation », Transatlantica [En ligne], 1 | 2014, mis en ligne le 02 octobre 2014, consulté le 27 juillet 2017. URL : http://transatlantica.revues.org/6810

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Auteur

Augustin Habran

Université Paris 7 – Diderot

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