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L'Amérique militante

Quand la liberté de lire est menacée : la lutte de la Campaign for Reader Privacy contre l’article 215 de la loi USA PATRIOT.

Cécile Cottenet

Résumés

De nombreuses associations et mouvements militant pour les libertés individuelles se sont créés ou consolidés au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, après le passage de la loi USA PATRIOT. L’un de ces mouvements, porté par les acteurs du monde du livre — libraires, bibliothécaires, éditeurs, écrivains — a très rapidement vu le danger d’une loi permettant l’intrusion de l’Etat dans la vie privée. Cette coalition, sous la bannière Campaign for Reader Privacy, a choisi pour cible l’article 215 de la loi, et mis en œuvre un véritable réseau de militants afin que celui-ci soit amendé et que soit rétabli la protection de la confidentialité des lectures des Américains. Cet article se propose d’examiner les enjeux qui ont fédéré les membres de cette coalition, et d’éclairer la nécessité impérieuse qui a poussé ces associations à se battre jusque dans les couloirs du Congrès pour le droit à la confidentialité de l’information.

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Texte intégral

Glossaire des acronymes

AALL American Association of Law Libraries
AAP American Association of Publishers
ABA American Booksellers Association
ABFFE American Booksellers Foundation for Free Expression
ALA American Library Association
ARL Association of Research Libraries
CPI Committee on Public Information
EPIC Electronic Privacy Information Center
FISA Foreign Intelligence Surveillance Act
PEN Poets, Essayists, Novelists
SAFE Act Security and Freedom Ensured Act

1Depuis l’adoption de la loi USA PATRIOT en octobre 2001, on a pu voir se développer sur les sites internet des opposants et partisans de la loi une même rhétorique multipliant les appels à la défense de la liberté, sous les termes « liberty » et « freedom ». Il n’en reste pas moins que cette notion ne recouvre pas les mêmes réalités pour les partisans et les détracteurs de cette loi, comme en témoigne le débat autour de l’article 215, l’un des plus décriés de la loi Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism. Au nom du principe de précaution, celui-ci facilite et élargit l’accès du FBI à toutes sortes d’informations concernant un quelconque individu. Cette clause est le plus souvent considérée par ses détracteurs comme une entrave aux libertés individuelles, plus particulièrement au droit à la vie privée, et à la liberté d’expression.

2Le débat judiciaire autour de cet article de la loi est riche et complexe. De nombreuses associations mènent la défense des libertés individuelles devant les tribunaux. C’est le cas de l’ACLU (American Civil Liberties Union) qui dès 2002 engageait la première action en justice liée à l’article 215, aux côtés de six associations musulmanes dans l’affaire Muslim Community Association of Ann Arbor v. Ashcroft, afin de mettre un terme à l’investigation d’archives et documents personnels. D’autres associations de défense du Premier Amendement, dont certaines seront évoquées plus loin, se joignirent à cette plainte1. En 2004 s’ouvrait la procédure ACLU v. Ashcroft en 2004, suivie et remplacée par Doe v. Ashcroft (Doe v. Gonzales) la même année. Ces deux affaires visaient à dénoncer la toute-puissance conférée au FBI par la révision dans le PATRIOT Act de la loi américaine (U.S. Code) en matière de surveillance des fichiers-clients de fournisseurs d’accès internet.

3Ce volet judiciaire fait partie intégrante de la contestation militante contre la loi USA PATRIOT telle qu’elle est menée en particulier par les associations traditionnelles de défense des libertés individuelles, souvent sous la forme d’amicus curiae. Néanmoins cet article se propose d’examiner une autre forme de protestation, dans une perspective socioculturelle centrée sur les acteurs du monde du livre aux Etats-Unis. Cette contestation, complémentaire de la première, et parfois soutenue par les mêmes acteurs, a élu comme lieux de prédilection et de diffusion les bibliothèques, les librairies et la toile. Dès le lendemain de l’adoption de la loi en octobre 2001, un mouvement s’est rapidement consolidé, auteurs, éditeurs, libraires et bibliothécaires s’unissant sous la bannière Campaign for Reader Privacy pour demander l’amendement de cet article. Ce regroupement non partisan constitue-t-il un nouveau type de militantisme caractéristique de l’après 11 septembre 2001 ? Cette nouveauté, si elle existe, ne saurait être réduite au seul caractère bi-partisan, car on sait que la défense du droit à l’intimité et à la confidentialité de l’information a depuis la fin des années 1960 et dans les années 1970 fédéré des mouvements bipartisans. La création en 2000 d’un Congressional Privacy Caucus bipartisan, chargé de protéger la confidentialité des dossiers médicaux et financiers des consommateurs en est un récent exemple. Afin d’évaluer la modernité et la portée de cette coalition a priori hétéroclite, il paraissait nécessaire d’en cerner les objectifs, la genèse et les composantes. L’étude suivante se concentre sur la période 2001-2005, avant le renouvellement de la loi.

Enjeux

4Les dispositions de l’article 215 n’étaient pas entièrement nouvelles, mais renforcent une loi de 1978, la FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), qui permettait déjà d’accéder à des documents personnels et confidentiels dans le cadre d’une enquête anti-terroriste. L’article de 2001 amendait deux articles de la loi FISA : l’article 501 donnait dès lors la possibilité au FBI d’accéder à ces documents sous couvert d’une autorisation spéciale accordée soit par un magistrat d’une cour établie par la loi FISA, soit par un magistrat désigné par le président de la Cour Suprême. Les procédures d’investigation sont extrêmement codifiées par la loi, et doivent être visées par la hiérarchie du FBI2. L’article 502 stipulait que le ministre de la justice devait rendre compte tous les six mois au Congrès du nombre d’enquêtes menées dans ce cadre3.

5Cet article était l’une des dispositions temporaires ou sunset provisions, appelées à être reconduites avant décembre 2005. Mais en avril 2004, George W. Bush a demandé au Congrès de renouveler toutes ces clauses, en vertu de leur efficacité dans la lutte anti-terroriste4. En réponse à la protestation de plus en plus massive, en mai 2003 Richard Ashcroft avait assuré que cet article n’autorisait rien de plus que ce qui était déjà permis par la loi FISA, et pratiqué par les grand juries. Il illustrait son propos en rappelant l’enquête sur le « Unabomber » Theodore Kaczynski en 1996‑1997, dans laquelle des documents avaient ainsi été saisis. En outre, cette procédure offrait selon lui une meilleure protection des libertés individuelles, car la procédure de saisie de pièces étant plus complexe, soumise à l’autorisation d’agents de la hiérarchie du FBI, le nombre de perquisitions ne pouvait qu’en être réduit5. Cet argument fut repris sur le site gouvernemental www.lifeandliberty.gov6.

6Les opposants à cet article, Républicains ou Démocrates, y voyaient en revanche une violation évidente de leurs protections constitutionnelles, et plus particulièrement du Quatrième amendement, qui protège les citoyens contre toute fouille ou saisie « déraisonnable » et conduite sans motif plausible. C’est principalement sur cet amendement que s’appuyèrent les plus conservateurs des protestataires, ceux-là mêmes qui parfois défendent ardemment le Deuxième amendement — ainsi l’association Gun Owners of America qui s’est mêlée à la campagne. A la violation du Quatrième amendement s’ajoutait selon ces détracteurs une violation du Premier amendement, c’est-à-dire de la liberté d’expression. De fait l’interprétation de l’article 215 s’est rapidement condensée chez les opposants en une simple formule, « entrave à la liberté de lire », car il était entendu que le FBI pourra à loisir se procurer en priorité les listes de livres empruntés et achetés, afin de déterminer la dangerosité des lectures des Américains. Don Young, représentant républicain, résumait bien le motif général de protestation : « I don’t think it’s anybody’s business what I’m reading in the library »7. Or, force est de constater que l’article ne porte pas exclusivement sur les lectures des Américains, puisque l’article 501 précisait qu’il s’agissait « d’éléments tangibles » tels que « dossiers, archives, formulaires, et autres éléments ».

7Il y a ici à l’évidence une dramatisation et une concentration des enjeux, ce que n’ont pas manqué de noter les critiques de ce mouvement militant8. L’article 215, cible unique, n’était plus lue que de manière univoque, devenant « prétexte » à une lutte pour la défense de toutes les libertés individuelles, comme on peut le voir dans les réactions d’opposition des conservateurs. Le conflit opposait les enjeux de sécurité nationale à ces mêmes libertés, et semblait également s’inscrire dans une perspective traditionnelle du clivage politique américain : les conservateurs veillent à repousser une intrusion de l’Etat, tandis que certains des plus libéraux y voyaient l’occasion de remettre en question le gouvernement dans son ensemble. Ainsi les militants les plus ardents pouvaient y voir une occasion de combattre « l’arrogance et le paternalisme de l’Etat », comme le soulignait un article dans le journal en ligne, The Rational Review9.

8Enfin il planait sur la polémique des relents de chasse aux sorcières, ce que déplorait un membre du ministère de la justice dans le premier gouvernement Bush, en s’érigeant contre les positions de la American Civil Liberties Union qui s’était naturellement élevée contre cette entrave à tout ce qu’elle défend : « The ACLU would like to depict that we’ve returned to the Age of McCarthy »10. La presse n’hésita pas en effet à souligner les parallèles évidents avec cette période, ou bien encore, à trouver une filiation avec les événements sombres de l’ère de « the Red Scare », comme en témoigne cet article du Pittsburgh Post Gazette :

…governments have always been suspicious of words and those who write them. …poets and other artists have been banned, jailed and executed. …Our democracy has been more genteel. American presidents have merely thrown editors in jail, members of Congress have dragged artists into hearing chambers and Sen. Joe McCarthy sent Roy Cohn to inspect library shelves. …It doesn’t take much, however, to move from writers to political opponents, as Eugene V. Debs discovered after he protested the military draft in World War I and wound up in federal prison11.

9Cependant, contrairement à l’analyse parfois simpliste des partisans de cette loi, les associations militantes qui se lancèrent dans la lutte, telles l’ACLU, ne se contentaient pas d’une condamnation générale pour violation des libertés individuelles. Elles s’érigeaient contre trois points précis : tout d’abord le gag order inscrit dans l’article 501 interdisant à quiconque serait interpellé dans le cadre d’une enquête du FBI, de le révéler12. Notons que cette précaution n’existait pas auparavant dans les procédures menées par les jurys d’accusation (grand juries), et s’apparentait pour les protestataires à une violation du droit à la liberté d’expression garanti par le 1er amendement. Ensuite, elles faisaient valoir que l’article 215 autoriserait le FBI à agir sans qu’aucune preuve ou fait tangible ne soit apporté au préalable, alors qu’en accord avec la loi FISA de 1978, le FBI ne pouvait accéder à ces documents que si des soupçons de terrorisme étaient expressément notés. Ainsi la loi USA PATRIOT allait à l’encontre du principe de motifs plausibles (probable cause), garanti par le Quatrième amendement. Enfin, l’ACLU et l’ABFFE (American Booksellers Foundation for Free Expression) remettaient en question l’application de l’article 502, qui réclamait que des comptes soient rendus sur le nombre d’enquêtes menées. En 2002, invoquant le Freedom of Information Act de 196613, ces associations sommèrent le ministère de la Justice de faire savoir combien de fois le FBI avait utilisé l’article 215 ; à la suite d’une attaque en justice menée par la ABFFE, il leur fut répondu que le ministère n’était pas tenu de révéler ces informations, ce qui entraîna un regain de soupçons dans l’opinion publique.

Genèse

10L’examen de la genèse du mouvement de protestation révèle une coalition « accidentelle ». Les premiers à militer furent les associations de bibliothèques, la ALA (American Library Association), bientôt rejointe par ses consoeurs la ARL (Association of Research Libraries) et la AALL (American Association of Law Libraries). Dès octobre 2001, avant même que la loi USA PATRIOT ne soit adoptée par le Congrès, elles commencèrent des actions de lobbying. Mais leurs efforts aux côtés du Sénateur démocrate Russ Feingold échouèrent, les propositions de modification furent rejetées14.

11Il n’est pas surprenant que ces associations que l’on pourrait qualifier d’intérêt culturel, se soient senties les premières visées par cette loi. La tradition activiste de la ALA, fondée en 1876, remonte aux années 1920, lorsqu’elle s’engageait à lutter contre les menaces de censure du Committee on Public Information (CPI) dirigé par George Creel. D’autre part son engagement dès 2001 n’était que la réaffirmation de sa politique, édictée en 1953 dans le manifeste « Freedom to Read », rédigé en réaction à la lutte anti-communiste et publié en collaboration avec la ABA (American Booksellers Association). Dans le même temps, la ALA agissait en conformité avec les principes de liberté intellectuelle énoncés en 1999 pour les bibliothèques universitaires :

The privacy of library users is and must be inviolable. Policies should be in place that maintain confidentiality of library borrowing records and of other information relating to personal use of library information and services15.

12L’échec immédiat du lobbying de 2001 n’empêcha pas le mouvement de s’étendre, et a certainement eu pour vertu d’alerter d’autres associations, telles que la ABA. En avril 2002, une nouvelle coalition, regroupant notamment une branche de l’ABA, l’ABFFE, tâchait d’alerter la presse et l’opinion publique, par le biais d’une conférence de presse à Washington. Vains efforts : très peu de journalistes s’y rendirent.

13Finalement ce sont des libraires du Vermont, en utilisant leur droit de pétition garanti par le Premier amendement, qui donnèrent l’impulsion décisive. Faut-il y voir, interprétation poétique, l’illustration de la devise de cet état, « Freedom and Unity » ? Ils contactèrent leur représentant indépendant au Congrès, Bernard Sanders16, qui en mars 2003 introduisit la proposition de loi pour la protection de la liberté de lire (Bill for the Freedom to Read Protection Act), visant à exempter les librairies et bibliothèques de l’article 215. Cependant cette proposition de loi laissait au FBI la possibilité du recours à un mandat (search warrant) en cas de soupçon concernant un client ou un usager, ce qui aurait rétabli le principe de probable cause. Premier échec : malgré les efforts de lobbying de l’ABFFE et de nombreux libraires, ainsi que le soutien de 143 Représentants, la chambre refusa alors d’examiner la proposition de Sanders.

Composition de la coalition

14Le mouvement militant s’est depuis fédéré autour de cette proposition de loi, à laquelle se sont ajoutées la proposition bipartisane pour le SAFE Act (Security and Freedom Ensured), une autre pour le Library and Bookseller Protection Act, ou encore pour le Personal Data Privacy Act. En janvier 2004 la ABA lançait un appel à pétition national pour soutenir ces textes. En février, trois autres associations la rejoignaient, PEN, la ALA, et la AAP, qui devinrent sponsors de la Campaign for Reader Privacy. Ils soutinrent et diffusèrent la pétition lancée officiellement auprès du grand public le 17 février 2004 dans les librairies et bibliothèques, dans le but de récolter 1 million de signatures en soutien à ces amendements. L’en-tête du formulaire de pétition résumait et accroissait la mesure de la menace :

USA PATRIOT Act
vs.
YOUR FREADOM
Tell Congress Restore Reader Privacy Today !
The USA PATRIOT Act threatens your privacy in bookstores and libraries. It gives the FBI the power to apply to a secret court for an order compelling the surrender of records of the books your purchase or borrow. The government does not have to produce any evidence that you are a terrorist—or even that you are suspected of any crime! The order also gags booksellers and librarians, making it illegal to reveal that your records have been searched.

15La présence de PEN (Poets, Essayists, Novelists) se comprend aisément, car cette association d’auteurs fondée en 1921 s’était précisément donnée pour mission la défense de la littérature contre toute forme de restriction. L’équation « liberté d’écrire = liberté de lire » devient évidente, lorsqu’on examine l’un des articles de la charte des membres de l’association :

PEN STANDS FOR the principle of unhampered transmission of thought within each nation and among all nations, and members pledge themselves to oppose any form of suppression of freedom of expression in their country or their community17.

16La représentation de l’association par son président d’alors, Salman Rushdie, emblématique de la résistance à l’oppression, a accru d’autant le poids symbolique de PEN dans la campagne. De même la participation de la ABA ne surprend guère : cette association de libraires indépendants, fondée en 1900, est une association à but culturel. La défense de la liberté d’expression est, une fois de plus, l’un de ses credo, et si dans les années 1920 la ABA avait hésité à s’opposer fermement à la censure, elle montre plus clairement son militantisme depuis sa participation à la rédaction du manifeste de 1953 avec la ALA. Son engagement pour la liberté d’expression s’est renforcé depuis 1990 avec la création de l’ABFFE.

17On remarquera qu’en marge et en sus du soutien national apporté par la ABA, d’autres libraires indépendants, dont certains n’opèrent qu’en ligne, choisirent de signer la déclaration de soutien individuellement. D’autres grands libraires, non indépendants, se sont joints à eux, tels Barnes & Noble et Borders. Avec près de 445 millions de livres vendus par an, Barnes & Noble semble bien loin des librairies indépendantes, mais est tout autant attaché à la liberté de lire. Par ailleurs, c’est sans détour que ces grands groupes affichaient les motifs de leur participation sur le site de la campagne, en soulignant le danger qui menaçait le commerce :

As businesspeople in the book industry, we sell a single product category, which means our businesses are extremely vulnerable to changes in consumer behavior. There is evidence that consumers are becoming nervous about making purchases where material is controversial in nature or would be an embarrassment. Any law, such as section 215, that undercuts First Amendment protections and associates books with risk in the mind of the consumer is a threat that must be dealt with18.

18Ici les raisons idéologiques disparaissent sans ambages. Le même intérêt explique l’engagement des éditeurs dans cette campagne : la préoccupation première de la AAP (American Association of Publishers), qui représente les éditeurs américains, scolaires et universitaires, aussi bien que généralistes et indépendants, a toujours été le marché du livre, plutôt que les libertés individuelles. Toutefois, comme les libraires, de grands éditeurs mainstream ont choisi d’associer leurs noms en marge de l’association nationale. Ainsi Houghton, Mifflin, Random House ou encore Simon & Schuster, qui figurent en leur nom propre sur la liste de soutien. L’une des raisons tient sans doute au fondement même du métier d’éditeur, qui ne saurait exister sans la liberté d’expression. Mais une fois de plus l’expression de la déclaration de soutien des groupes d’intérêts économiques à la rubrique « businesses », différait à l’évidence de celle de PEN ou de la ALA :

… virtually the entire book industry is united and… collectively we have the power. The uniformity of opinion in our industry regarding Section 215 means that we can address Congress with a clear and single message : « This law is bad for business and we want it changed now »19.

19Les différences idéologiques qui sous-tendent les motivations des membres du mouvement apparaissent au grand jour, soulignant le caractère hétéroclite de cette coalition. Toutefois ses membres se trouvaient unifiés à travers leur objet premier, le livre, dont la nature duelle, bien culturel et commercial, était mise en avant. En effet toute l’industrie du livre était unie, depuis les auteurs jusqu’aux distributeurs, et la présence de grands groupes économiques semblait susceptible de renforcer l’efficacité du lobbying.

Stratégies

20Les stratégies mises en œuvre par cette coalition sont variées, allant des plus « classiques » aux plus virtuelles. Après une première étape de lobbying dans les couloirs du Congrès, sous l’impulsion des associations de bibliothèques, commença une phase de transmission de l’information aux spécialistes. C’est alors que la ALA informa ses membres par une déclaration sur son site web, de même que la ABFFE faisait part à la ABA des risques encourus. Ce n’est qu’en troisième lieu que les « experts » avertirent et tentèrent de mobiliser l’opinion publique à la base.

21Depuis février 2004 les acteurs de la Campaign for Reader Privacy continuent de militer à la fois par des pressions directes — en encourageant les entreprises du secteur du livre et les particuliers à faire du lobbying auprès du Congrès — et en usant de toutes les formes de communication. La création de sites internet a sans doute largement favorisé la circulation de l’information. Jusqu’en mars 2005, le site de la campagne se présentait sous une forme presque ludique : sous la célèbre figure de Uncle Sam, la page d’accueil interpellait l’internaute en ces termes : « It’s Easy to Have Fun and Help America ! You CAN make a Difference, with a few clicks, an e-mail, and a phone call or two. We’ll make it easy and FUN ». Le site proposait un texte pré-rédigé, que chaque Américain pouvait envoyer à son représentant au Congrès. Rien ne semble alors avoir été laissé au hasard, signe de l’institutionnalisation de la pratique du lobbying, rigoureusement codifiée, sous des dehors presque infantiles. Depuis avril 2005 l’habillage du site a été modifié, en même temps que le thème de la campagne, devenu : « Who is reading over your shoulder? », puis « …is someone reading over your shoulder ? ». Plus sobre, la page d’accueil, illustrée par un homme chapeauté à l’allure d’agent secret, lorgnant sur une pile de livres.

22La pétition pouvait être signée en ligne, ou dans les librairies. En outre les sites de chacun des grands sponsors (ALA, ABA, AAP et PEN), ainsi que des organisations associées de manière périphérique telles l’ACLU ou EPIC (Electronic Privacy Information Center), firent figurer un lien hypertexte vers le site de la campagne et la pétition. Le réseau virtuel s’élargit au fur et à mesure que la communauté des internautes s’emparait de la question, en répercutait les avancées et débats sur leurs blogs — tout en indiquant également le lien vers la pétition, ou le texte du USA PATRIOT Act. On assiste ainsi à une véritable prolifération d’opinions et de liens qui nourrissent le mouvement : au 6 mars 2005, Google recensait plus de 2 900 pages mentionnant la campagne20. Le 29 septembre 2004 185 000 signatures, récoltées sur Internet et dans plus de 500 librairies, furent remises à Bernard Sanders au Congrès par les présidents et directeurs des quatre sponsors. Contrairement à la première conférence de presse en avril 2002, la remise de la pétition fut largement couverte par la presse — même si le nombre de signatures était bien loin du million escompté.

23D’autres formes de communication, plus « traditionnelles », furent mises à profit : promotion de la campagne dans des organes de presse spécialisés tels que Publishers’ Weekly, hebdomadaire destiné aux professionnels de l’édition, ou encore lors d’événements spécifiques, stratégie que les libraires et éditeurs ont su perfectionner depuis les années 1920 et le développement de la publicité. Ainsi de nombreuses librairies profitèrent de la désormais annuelle semaine des livres censurés, la dernière semaine de septembre, pour informer les clients du danger de l’article 21521. Lors de cette semaine en l’honneur de la liberté de lire, les librairies présentent traditionnellement un échantillon de livres censurés depuis des décennies. Les éditeurs de leur côté ont su médiatiser la campagne lors de la cérémonie du National Book Award du 17 novembre 2004, faisant circuler des brochures d’information, et recevant le soutien de l’auteur Judy Blume, elle-même censurée à maintes reprises pour ses livres sur l’adolescence. La campagne continuait donc à s’adresser à la fois aux professionnels, et au grand public, en tâchant de mobiliser le plus large soutien possible.

24Le mouvement s’est tant amplifié qu’en janvier 2005 la ALA a lancé une étude afin d’observer l’application de la loi dans les bibliothèques publiques et universitaires, et les modifications de pratiques éventuellement induites. Les résultats préliminaires de cette enquête divulgués lors du congrès annuel de l’association en juin 2005, tendent à la première lecture à minimiser l’efficacité de la campagne. En effet il semblerait que peu d’usagers des bibliothèques—voire très peu en ce qui concerne les bibliothèques universitaires—s’inquiétaient des conséquences de l’article 21522. Les échos de la campagne paraissent faibles chez les professionnels eux-mêmes : les bibliothécaires qui acceptèrent de répondre n’y voyaient qu’un danger abstrait23. Enfin le nombre d’enquêtes menées auprès de ces institutions par les autorités fédérales et d’états dans le cadre de la procédure délimitée par l’article 215, ferait presque passer la menace tant redoutée pour un moulin à vent : sur un total d’environ 921 bibliothèques universitaires ayant répondu à l’enquête, seules 24 des personnes interrogées affirmaient avoir communiqué des informations concernant des usagers à des agences fédérales, sans qu’aucune autorisation officielle n’ait été produite24. En dépit de ces résultats, la ALA s’empressa de publier une dépêche rappelant les dangers de cet article. En réalité, ce rapport avait le mérite de prouver que la procédure prévue par l’article 215 avait effectivement été appliquée, ce qui avait été mis en doute. En outre, une question essentielle se pose : peut-on tirer de fermes conclusions d’une enquête à laquelle n’avaient accepté de répondre que 25% des bibliothécaires ?

25A l’automne 2004, les résultats de la campagne, et plus généralement du mouvement, étaient donc mitigés ; mais la remise de la pétition à Sanders en septembre 2004 aura eu pour vertu de relancer le processus de proposition d’amendements, après de multiples échecs. En 2005, à l’occasion du renouvellement de la loi, de nombreux amendements ont été en effet apportés à la loi USA PATRIOT et l’article 215 a fait l’objet d’importants débats au sein du Congrès, la Chambre et le Sénat divergeant sur plusieurs points. Le 21 juillet étaient adoptées deux résolutions dont l’optique générale était passablement différente : alors que le Sénat proposait de ne renouveler l’article 215 que jusqu’au 31 décembre 2005, la Chambre en revanche suggérait une extension de 10 ans. Mais les plus grandes différences concernaient la protection des libertés individuelles, domaine où le Sénat paraissait, mieux que la Chambre, avoir entendu les demandes des militants. En effet la Chambre haute proposait de plus grandes restrictions à l’action du FBI et prônait une plus grande transparence sur les rapports avec le Congrès, alors que les Représentants modifiaient à peine le texte25. Les différends furent réglés le 14 décembre, et le texte de « compromis » voté par George W. Bush en mars 2006 témoignait d’avancées en matière de protection des libertés individuelles26.

26La American Library Association fait état sur son site des révisions apportées. D’après la nouvelle législation, toute enquête du FBI devra désormais être motivée par de réelles et explicites présomptions d’activités terroristes, les objets et documents recherchés devront être décrits le plus précisément possible afin que les agents ne puissent mener des investigations à l’aveugle, susceptibles d’excéder le cadre des seules activités terroristes. Le contrôle des agents par le directeur du FBI est accru, et il est prévu un audit juridique effectué par l’inspecteur général du Ministère de la Justice, afin de vérifier l’efficacité et la nécessité des procédures en cours27. Sans doute les avancées les plus importantes aux yeux de la coalition sus-nommée sont la levée partielle du gag order selon lequel les personnes visées par une enquête ne pouvaient informer quiconque de l’existence de celle-ci, ainsi que la possibilité de faire appe28.

27Si les membres de la coalition Campaign for Reader Privacy ont bien pris note de ces avancées, toutefois en mars 2006 ils ne s’estimaient pas entièrement satisfaits. A plusieurs égards la nouvelle loi offre des protections individuelles insuffisantes : en dépit du principe de probable cause, le champ des enquêtes demeure vaste, le FBI pouvant investiguer sans toujours attester de présomption d’action terroriste. Par ailleurs, la levée du gag order ne concerne en réalité que les avocats des parties faisant l’objet d’une enquête ; l’identité de tout autre individu informé par ces mêmes parties doit être transmise au FBI. Enfin, la possibilité de faire appel est soumise à des conditions très spécifiques et ne peut intervenir qu’après un délai d’un an.

28Plus choquant encore aux yeux de ces militants fut sans doute la décision de George W. Bush de passer outre ces nouvelles — mais timides — protections, dès lors qu’il les jugerait non conformes avec son autorité constitutionnelle et sa politique de lutte contre le terrorisme29. Cette déclaration de signature (signing statement) en tout point constitutionnelle, publiée le jour même de l’adoption par le Président de la nouvelle loi USA PATRIOT, a été largement critiquée, d’autant plus que George W. Bush est coutumier du fait30. La réaction de Patricia Schroeder, ancienne Représentante à la Chambre et alors Présidente de l’AAP, est éloquente :

The heavy-handed assertion by the White House that it unilaterally decides what to tell Congress about enforcing the PATRIOT Act should make members of Congress mad enough to re-energize the fight to restore basic civil liberties protections. . . .As far as we’re concerned, that fight is far from over31.

29La lutte menée par la coalition Campaign for Reader Privacy se poursuit aujourd’hui encore. Les associations de libraires et d’éditeurs se sont récemment réjoui de la levée du gag order dans l’affaire Doe v. Gonzales en 2006, qui a permis de relancer le débat sur la loi USA PATRIOT32. On trouve dans ce combat les caractéristiques du militantisme de l’après 11 septembre distinguées par Marianne Debouzy : une coalition ad hoc, la propagation d’un véritable réseau par le biais d’internet, le centrage sur un unique problème (single issue movement), et un message rassembleur, celui de la défense des libertés publiques33. La tradition activiste de certains des membres de cette coalition, qui n’a pas émergé après 2001, laisse à penser que le mouvement ne sera pas éphémère. Pourtant malgré la modernité des moyens utilisés, il reste ancré dans un modèle connu de militantisme aux Etats-Unis, à travers trois dimensions : l’accent mis sur les libertés individuelles, que l’on trouve dès les années 1920 avec la création de l’ACLU, la rhétorique, qui fait ressortir un schéma de lutte contre un gouvernement autoritaire, à travers les parallèles évidents avec le McCarthysme ; et enfin des moyens institutionnels bien rodés, tels que le lobbying.

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Bibliographie

Sources primaires

« CRS Report for Congress—USA PATRIOT Act : Background and Comparison of House- and Senate-approved Reauthorization and Related Legislative Action », 9 août 2005. 25 juin 2007. <www.fas.org/sgp/crs/intel/RL33027.pdf>.

« F.B.I. Internal e-mail re. Scope of section 215 ». Non daté. 14 février 2005. <http://www.epic.org/privacy/terrorism/usapatriot/foia/FBIemail.pdf >.

« FBI Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) Business Records Request Form ». Revised 11 juillet 2003. 14 février 2005. <http://www.epic.org/privacy/terrorism/usapatriot/foia/FBIform.pdf >.

« FBI Memo for Field Offices re. Section 215 ». Revised 29 octobre 2003. 14 février 2005. <http://www.epic.org/privacy/terrorism/usapatriot/foia/field_memo.pdf>.

« Foreign Intelligence Surveillance Act, Title 50, chapter 36, subchapter IV, § 1861 [Access to certain business records for foreign intelligence and international terrorism investigations] ». 1er août 2003. 14 février 2005. <http://www.gpoaccess.gov>.

« House Resolution 1157, Freedom to Read Protection Act of 2003 ». 6 mars 2003. 6 janvier 2005. <www.gpoaccess.gov>.

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Electronic Privacy Information Center

First Amendment Center

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Notes

1 On peut nommer la American Booksellers Foundation for Free Expression, the Association of American American Publishers, the Association of University Presses, the Center for First Amendment Rights, the Comic Book Legal Defense Fund, Electronic Frontier Foundation, Feminists for Free Expression, the First Amendment Project, the Freedom to Read Foundation, et Pen American Center.
2 Voir « Sec. 501. ACCESS TO CERTAIN BUSINESS RECORDS FOR FOREIGN INTELLIGENCE AND INTERNATIONAL TERRORISM INVESTIGATIONS », USA PATRIOT Act, 2001, article 215, disponible sur http://www.gpoaccess.gov/topics/military.html, au 1er mars 2005.
3 Les rapports doivent être faits auprès des deux commissions permanentes de la Chambre et du Sénat, dites Permanent Select Committee on Intelligence, ainsi qu’auprès des deux commissions sur la justice (Committees on the Judiciary).
4 « Fact Sheet : President Bush Calls for Renewing the USA PATRIOT Act », disponible sur www.whitehouse.gov au 19 avril 2004.
5 Voir le rapport de la commission juridique de la Chambre des Représentants du 20 mai 2003 disponible sur www.house.gov/judiciary.
6 Disponible au 14 février 2005.
7 « Young Wants Changes in Patriot Act », dépêche Associated Press, 13 mai 2003.
8 Vanessa Blum, « Pitching the Patriot Act », Legal Times (8 mars 2004), disponible sur www.law.com au 13 décembre 2005.
9 Mary Lou Seymour, « Liberty Action of the Week : Campaign for reader privacy hits the mainstream », disponible sur www.rationalreview.com au 24 février 2004.
10 Stuart Gerson, cité par Vanessa Blum.
11 Bob Hoover, « Take Action to amend 215’s abuses », The Pittsburgh Post-Gazette (22 février 2004).
12 « No person shall disclose to any other person (other than those persons necessary to produce the tangible things under this section) that the Federal Bureau of Investigation has sought or obtained tangible things under this section », Article 502 (2) (d).
13 Modifié en 1996.
14 « USA PATRIOT Act : A Summary of ALA Activities », 19 janvier 2002. Disponible sur www.ala.org au 13 décembre 2004.
15 Principes adoptés le 12 juin 2000, disponible sur www.ala.org au 10 mars 2005.
16 Edward Nawotka, « Patriotic Fervor : Vermont Booksellers Protest Patriot Act », Publishers’ Weekly Daily for Booksellers (27 décembre 2002).
17 « PEN Charter. » disponible sur http://www.pen.org/page.php/prmID/156 au 1er janvier 2005.
18 www.readerprivacy.org, disponible au 5 février 2005.
19 www.readerprivacy.org, disponible au 5 février 2005.
20 Prudence ! Certaines pages web peuvent être hébergées sur un même site.
21 La « Banned Books Week » a été créée en 1982.
22 « The study suggests that patrons have limited awareness of or knowledge about specific provisions of the PATRIOT Act or other related laws. … Indeed, many librarians feel that the general public doesn’t know or care about privacy of library records ». Voir « Impact and Analysis of Law Enforcement Activity in Academic and Public Libraries : Preliminary Findings Summary », juin 2005, disponible sur www.ala.org/ala/washoff/washevents/woannual/PATsum.pdf au 15 août 2005.
23 « …a significant number of academic and public libraries either are not aware of the potential impacts on patron privacy by law enforcement activity in their library, or have other more pressing priorities and concerns ».Voir « Impact and Analysis of Law Enforcement Activity in Academic and Public Libraries : Preliminary Findings Summary ».
24 Les chiffres cités ici ne comprennent pas le nombre d’enquêtes menées avec autorisation légale, dans le cadre de procédures déjà possibles avant l’adoption du USA PATRIOT Act (le rapport préliminaire fait la distinction entre « legally executed requests », et « turning over information to law enforcement without proper documentation » ; les chiffres cités correspondent à ce dernier cas de figure).
25 Voir « CRS Report for Congress—USA PATRIOT Act : Background and Comparison of House- and Senate-approved Reauthorization and Related Legislative Action », 9 août 2005, disponible sur www.fas.org/sgp/crs/intel/RL33027.pdf au 25 juin 2007.
26 « PUBLIC LAW 109–177—MAR. 9, 2006 - USA PATRIOT IMPROVEMENT AND REAUTHORIZATION ACT OF 2005 », disponible sur http://www.usdoj.gov/olp/pdf/sec507_pl_109_177.pdf au 25 juin 2007.
28 « PROHIBITION ON DISCLOSURE.—Subsection (d) of such section

is amended to read as follows : « (d)(1) No person shall disclose to any other person that the Federal Bureau of Investigation has sought or obtained tangible things pursuant to an order under this section, other than to—

« (A) those persons to whom disclosure is necessary to comply with such order ;

« (B) an attorney to obtain legal advice or assistance with respect to the production of things in response to the order ; or

« (C) other persons as permitted by the Director of the Federal Bureau of Investigation or the designee of the Director ». « PUBLIC LAW 109–177—MAR. 9, 2006 - USA PATRIOT IMPROVEMENT AND REAUTHORIZATION ACT OF 2005 ».

29 « President's Statement on H.R. 199, the USA PATRIOT Improvement and Reauthorization Act of 2005 », http://www.whitehouse.gov/news/releases/2006/03/20060309-8.html, au 8 juillet 2007.
30 Pour un éclairage sur le débat autour de cette prérogative de l’Exécutif utilisée par George W. Bush, voir « Signing Statements – George W. Bush – 20012007 » sur le site http://library.law.pace.edu/mirror/signingstatements/signstateann.htm.
31 « Book Groups Say Bush Undermines Patriot Act Oversight », communiqué de presse, 30 mars 2006.
32 « Book Groups Welcome Testimony by ‘Gagged’ Librarian », communiqué de presse, 11 avril 2007.
33 Marianne Debouzy, conférence plénière, colloque « L’Amérique militante aujourd’hui », Aix-en-Provence, 18 mars 2005.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Cécile Cottenet, « Quand la liberté de lire est menacée : la lutte de la Campaign for Reader Privacy contre l’article 215 de la loi USA PATRIOT. », Transatlantica [En ligne], 1 | 2008, mis en ligne le 14 mai 2008, consulté le 27 mars 2017. URL : http://transatlantica.revues.org/2893

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Auteur

Cécile Cottenet

Maître de Conférences, Université Aix-Marseille I, Cecile.Cottenet@univ-provence.fr. Cécile Cottenet Cécile Cottenet est maître de conférences en Américain à l’Université de Provence, Aix-Marseille I. Elle enseigne la littérature et la civilisation. Ses domaines de recherche sont les études afro-américaines et l’histoire du livre et de l’édition aux Etats-Unis aux 19° et 20° siècles. Elle a publié des articles sur l’histoire éditoriale de l’écrivain Charles W. Chesnutt et sur l’éditeur Horace B. Liveright. Elle travaille actuellement à l’étude de la collection « Old School Books » publié par W.W. Norton, qui redore certains classiques oubliés de la littérature « pulp » afro-américaine des années 1960-1970.

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